[X] [F], interprète assermenté en langue dari, présent lors du prononcé de la décision -M.

la société Jacques Briant propose à la vente des roses anglaises créées par David Y... en mentionnant chaque référence par son nom commercial, la marque, et par sa dénomination variétale : " Abraham Darby

En présence du ministère public représenté par Mme Claire DALY Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Isabelle METAYER, greffier.

de la Société DARTY.

par actions simplifiée au capital de 3.001.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 789 998 770, dont le siège social est situé 125, rue du Clair

Ile-de-france et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société établissement Darty et fils et de la société A21 Darty Paris Ile-de-France ; 1.

Elle a une soeur, Mme Suzanne Y..., et des neveux et nièces, dont Mme Dany X....

Dary, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de MM.

Luis Darne X...

D... a été engagé par la société Darty Normandie, aux droits de laquelle vient la société Darty Grand Ouest, le 19 septembre 1991 selon contrat à durée déterminée puis indéterminée, en qualité de technicien

Monsieur Dany Z... de ses demandes au titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse et d'indemnité de préavis ; Condamne la SARL CAP HORN à verser à Monsieur Dany Z...

Dary, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseillers de la chambre, et M.

rédacteur, d'informer et d'éclairer de manière complète les parties sur les effets et la portée de l'opération projetée, et au cas d'espèce sur le prix de cession du fonds de commerce de la société Dany

Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M. et Mme [R] agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers d'[C] [R], de la SCP Claire Leduc

X...) confirme clairement la volonté de la société Dafy Moto d'imposer la signature de ces avenants ou de se débarrasser des salariés récalcitrants ; que celles de M. A..., M. B..., M.

En conséquence, il y a lieu de condamner la société FNAC DARTY au paiement des sommes susvisées.

société Dafy moto sur la France, MM.

Par conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience, le syndicat Sud FNAC et Darty, représenté par son conseil, demande au tribunal de : JUGER le Syndicat SUD FNAC & DARTY recevable et bien fondé