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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c43
1 avril 2004
Les consorts Y... ne présentant aucune demande à l'encontre de Me PERNAUD, celui-ci doit être débouté de sa demande fondée sur ces dispositions. P A R C E A... M O T I F A...
2ème Chambre
DTA_2104536_20231114
14 novembre 2023
C A, représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2021 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2311154_20231222
22 décembre 2023
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Périnaud, représentant Mme et M. A, qui reprend les conclusions et moyens de la requête.
Chambre 1
DTA_1900586_20230310
10 mars 2023
Par un mémoire en intervention enregistré le 24 février 2021, Me Pernaud et Me Aussel, liquidateurs judiciaires de la Sasu Vortex, représentés par Me Barbe, demandent au tribunal d'annuler la décision
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200220
14 février 2013
significatives et s'accompagnent d'une autre pathologie parenchymateuse pulmonaire ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il lui appartenait seulement, si les conclusions de l'expert ne lui paraissaient pas claires
ECLI:FR:CCASS:2010:C201101
3 juin 2010
un avis du médecin-conseil, dans la mesure où il s'agit d'un document interne désignant la maladie sous un numéro de code, ne mentionnant pas la qualité de son signataire, n'indiquant pas de manière claire
6ème chambre 1ère section
67081b1e89f19e8c50f8d5c0
8 octobre 2024
Suivant acte authentique établi le 7 octobre 2016, la société COMMERZ REAL INVESTMENTGESELLSCHAFT a cédé la propriété de l'immeuble à la SCI PERISUD.
2 e chambre civile
63d8c0662182c005de24d0fe
26 janvier 2023
[Z] [L] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Sandrine BILLIOTTE-PERTINAND, membre de la SCP BILLIOTTE-PERTINAND, avocat au barreau de MACON SCP PARIS CORGET - NOTAIRES, agissant poursuites
civ3
613721f4cd580146773f9095
6 octobre 1993
Olivier X..., administrateur judiciaire, demeurant ..., 2 ) la SCP Pernaud, représentant des créanciers, dont le siège est ..., qui ont déclaré reprendre l'instance suite à la mise en redressement judiciaire
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2313423_20231214
14 décembre 2023
nécessitant le 22 novembre 2017, une laparotomie exploratrice, puis le 23 novembre un drainage péricardique à la suite duquel il a été transféré en soins de suite et réadaptation à l'hôpital de Montmirail
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-103864
2 décembre 2010
  1) and in the case Perinati also the unfairness of related judicial proceedings due to the retroactive application of a provision (Article 5bis of Law No. 359 of 1992) reducing compensation for
ECLI:FR:CCASS:2015:C200553
2 avril 2015
professionnelles du ministère du travail, les juges du fond, qui ont délégué leurs pouvoirs, ont violé les articles 4 du code civil, 12 et 232 du code de procédure civile ; 2°/ que lorsque le texte est clair
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100785
29 juin 2016
était imprévisible ; qu'en énonçant qu'il résultait de ce rapport d'expertise que le risque de complication neurologique n'était pas improbable et imprévisible, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00371
9 avril 2013
CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société immobilière Perraud
Chambre civile section A
697b0b8fcdc6046d47124b62
27 janvier 2026
CHATEAU PERGAUD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocat
ECLI:FR:CCASS:2014:C100492
30 avril 2014
Pernaud, agissant en qualité de mandataire liquidateur ; Donne acte à la société LGM Yachting et à M.
Ch.protection sociale 4-7
65a0f9b4383a880008fd09fc
11 janvier 2024
APPELANTE **************** CPAM D'ILLE ET VILAINE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 substitué par Me Claire
659c4bfd5882b39b2e739d8c
18 décembre 2023
PERISUD venant aux droits de COMMERZ REAL INVESTMENT GESELLSCHAFT MBH AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Julien FISZLEIBER de la SELARL WOOG & ASSOCIES - #P0283 représentée par Maître Julien
1ère Chambre
666a8d52c0b8d30008019272
17 janvier 2024
immatriculée au RCS de LONS LE SAUNIER sous le numéro 513 771 113 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège Sise [Adresse 5] Représentée par Me Arnaud PERICARD
Pôle 2 - Chambre 1
6032a150f298cc16b9d32f3d
14 décembre 2017
de la SCP Jean-Francois PERICAUD et PHILIPPE PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0219 Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas GUERRERO, avocat au barreau de PARIS, toque: E0900 COMPOSITION
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