Khansari, - et les observations de Me Clarou, représentant M. C. Une note en délibéré, présentée par Me Clarou pour M. C, a été enregistrée le 22 novembre 2023.

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me Clarou de la somme de 1 000 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Clarou, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme C, représentée par Me Clarou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

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Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 septembre 2018), M.

CLARO QUE SI c/ S.C.I. [Adresse 4], S.A.S.

B A, représenté par Me Clarou, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2) d'enjoindre au préfet de

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Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 septembre 1989), que la SNC Cléroux et compagnie, locataire de locaux à usage commercial appartenant à Mme Y..., a notifié à cette dernière, le 14 décembre

X... pour voir prononcer la résolution de la vente du terrain ; qu'en cause d'appel, ils ont assigné en intervention forcée la société civile professionnelle de notaires de Lafage-Claron, M.

En premier lieu, la décision attaquée mentionne les textes dont elle fait application.

Par suite, cette décision, qui comporte l’énoncé des considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde, est suffisamment motivée. 4.

Fadel, greffier d'audience : - le rapport de Mme Bailly, - les observations de Me Clarou, avocat de Mme B, qui maintient ses conclusions.

La décision attaquée mentionne les textes dont il est fait application, ainsi que le motif sur lequel l'OFII s'est fondé pour refuser à l'intéressée les conditions matérielles d'accueil, à savoir le fait

D'AULAN ET CLAMOUR ONT CONSTITUE, POUR L'EXPLOITATION DU DOMAINE LOUE, UNE "ASSOCIATION EN PARTICIPATION" A LAQUELLE CLAMOUR DECLARAIT APPORTER " LE BENEFICE DE SON BAIL " ; QU'APRES LA SEPARATION

C..., la société Le Clapou déclarent se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est d’instance et d’action.

La SCI Claroje fait valoir que ses locaux soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties ont été soumis à tort à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dès lors que la zone industrielle de Champigny

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu, de faire application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

B A, représenté par Me Gaspard Clarou, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2023 par laquelle le directeur général adjoint de l'Office français de l'immigration