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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601618_20260211
11 février 2026
représentée par Me Perche, avocat, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d’enjoindre, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au président de l’université Claude-Bernard
ORTA_2502314_20250311
11 mars 2025
à l'université Claude Bernard Lyon 1 de lui donner accès aux cours de la formation LAS ; 3°) de mettre à la charge de l'université Claude Bernard Lyon 1 la somme de 2 000 euros au titre de l'article
3ème chambre
DTA_2106709_20220711
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2021, Mme B demande au Tribunal d'annuler la décision du 21 juin 2021 par laquelle le président de l'université Claude Bernard Lyon 1
Surendettement
6a0f5830cdc6046d477c2167
21 mai 2026
75017 PARIS représenté par Maître Aude ABOUKHATER de l’AARPI HUG & ABOUKHATER, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0031 A : Etablissement public PARIS HABITAT-OPH 21 BIS RUE CLAUDE
ORTA_2505368_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2025, Mme B A saisit le tribunal de la décision de l'université Claude Bernard-Lyon I portant rejet de sa candidature en vue d'une inscription
ORTA_2505748_20250512
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, Mme B A saisit le tribunal de la décision de l'université Claude Bernard-Lyon I portant rejet de sa candidature en vue d'une inscription
ORTA_2506338_20250602
2 juin 2025
A B saisit le tribunal de la décision de l'université Claude Bernard-Lyon I portant rejet de sa candidature en vue d'une inscription en deuxième année de master " Sciences, Technologies, Santé (mention
ORTA_2309132_20250108
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme A B saisit le tribunal de la décision de l'université Claude Bernard - Lyon I, révélée par le relevé de notes du 29 juin
ORTA_2602869_20260330
30 mars 2026
A... saisit le tribunal de l’avis avant poursuites du 2 mars 2026 que l’agent comptable du collège Claude Bernard de Villefranche-sur-Saône lui a adressé en vue du paiement de la somme de 190 euros.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007962759
1 avril 1998
CLAUDE BERNARD LYON I demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 février 1995 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande de M.
Cour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aec3
21 novembre 2007
GALERIE CLAUDE BERNARD représentée par son gérant ayant son siège ... représentée par la SCP B..., avoués à la Cour assistée de Maître CHADWICK avocat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES ...
ORTA_2506630_20250603
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, Mme A C B saisit le tribunal de la décision de l'université Claude Bernard-Lyon I portant rejet de sa candidature en vue d'une inscription
ORTA_2506900_20250620
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, Mme D A saisit le tribunal de la décision de l'université Claude Bernard-Lyon I portant rejet de la candidature de sa cousine en
ORTA_2204932_20220818
18 août 2022
Le requérant expose qu'il entend former, devant le président de l'université Claude Bernard Lyon 1, un recours gracieux.
ORTA_2409161_20250825
25 août 2025
A B saisit le tribunal d'une décision du président de l'université Claude Bernard - Lyon 1 portant rejet de sa candidature en vue d'une inscription en troisième année de licence " Electronique, Energie
DTA_2507317_20250630
30 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2025, l'université Claude Bernard Lyon 1 conclut au rejet de la requête.
69d949b6cdc6046d47ce2ce1
10 avril 2026
SERVICE SERVICE SURENDETTTEMENT 186 av de grammont 37917 TOURS CEDEX 09 non comparante Société FRANFINANCE 53 RUE DU PORT CS 90201 92724 NANTERRE CEDE non comparante PARIS HABITAT-OPH 21 bis rue Claude
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491763.20250123
23 janvier 2025
D n'est pas fondé à demander l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du président de l'université Claude Bernard Lyon-I qu'il attaque.
ORTA_2507467_20260428
28 avril 2026
A... saisit le tribunal de la décision du président de l’université Claude Bernard - Lyon I du 2 juin 2025 portant rejet de sa candidature en vue d’une inscription en 1ère année de la formation conduisant
ORTA_2509265_20260429
29 avril 2026
C... demande au tribunal d’annuler la décision portant rejet de sa candidature en vue d’une inscription au sein de l’Institut des sciences et techniques de la réadaptation (Université Claude Bernard -
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