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8 755 résultats pour « Claude BERNARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601618_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

représentée par Me Perche, avocat, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d’enjoindre, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au président de l’université Claude-Bernard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502314_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

à l'université Claude Bernard Lyon 1 de lui donner accès aux cours de la formation LAS ; 3°) de mettre à la charge de l'université Claude Bernard Lyon 1 la somme de 2 000 euros au titre de l'article

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106709_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2021, Mme B demande au Tribunal d'annuler la décision du 21 juin 2021 par laquelle le président de l'université Claude Bernard Lyon 1

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0f5830cdc6046d477c2167

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

75017 PARIS représenté par Maître Aude ABOUKHATER de l’AARPI HUG & ABOUKHATER, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0031 A : Etablissement public PARIS HABITAT-OPH 21 BIS RUE CLAUDE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505368_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2025, Mme B A saisit le tribunal de la décision de l'université Claude Bernard-Lyon I portant rejet de sa candidature en vue d'une inscription

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505748_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, Mme B A saisit le tribunal de la décision de l'université Claude Bernard-Lyon I portant rejet de sa candidature en vue d'une inscription

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506338_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

A B saisit le tribunal de la décision de l'université Claude Bernard-Lyon I portant rejet de sa candidature en vue d'une inscription en deuxième année de master " Sciences, Technologies, Santé (mention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309132_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme A B saisit le tribunal de la décision de l'université Claude Bernard - Lyon I, révélée par le relevé de notes du 29 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602869_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A... saisit le tribunal de l’avis avant poursuites du 2 mars 2026 que l’agent comptable du collège Claude Bernard de Villefranche-sur-Saône lui a adressé en vue du paiement de la somme de 190 euros.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007962759

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

CLAUDE BERNARD LYON I demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 février 1995 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aec3

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

GALERIE CLAUDE BERNARD représentée par son gérant ayant son siège ... représentée par la SCP B..., avoués à la Cour assistée de Maître CHADWICK avocat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506630_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, Mme A C B saisit le tribunal de la décision de l'université Claude Bernard-Lyon I portant rejet de sa candidature en vue d'une inscription

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506900_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, Mme D A saisit le tribunal de la décision de l'université Claude Bernard-Lyon I portant rejet de la candidature de sa cousine en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204932_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Le requérant expose qu'il entend former, devant le président de l'université Claude Bernard Lyon 1, un recours gracieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409161_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

A B saisit le tribunal d'une décision du président de l'université Claude Bernard - Lyon 1 portant rejet de sa candidature en vue d'une inscription en troisième année de licence " Electronique, Energie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507317_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2025, l'université Claude Bernard Lyon 1 conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TJ

Surendettement

69d949b6cdc6046d47ce2ce1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SERVICE SERVICE SURENDETTTEMENT 186 av de grammont 37917 TOURS CEDEX 09 non comparante Société FRANFINANCE 53 RUE DU PORT CS 90201 92724 NANTERRE CEDE non comparante PARIS HABITAT-OPH 21 bis rue Claude

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491763.20250123

Admin. suprême

23 janvier 2025

23 janvier 2025

D n'est pas fondé à demander l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du président de l'université Claude Bernard Lyon-I qu'il attaque.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507467_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A... saisit le tribunal de la décision du président de l’université Claude Bernard - Lyon I du 2 juin 2025 portant rejet de sa candidature en vue d’une inscription en 1ère année de la formation conduisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509265_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

C... demande au tribunal d’annuler la décision portant rejet de sa candidature en vue d’une inscription au sein de l’Institut des sciences et techniques de la réadaptation (Université Claude Bernard -

Source officielle

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