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6 547 résultats pour « Coderch Herre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2005270_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

C B, représenté par Me Coderch-Herre, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que la part de responsabilité de Perpignan Méditerranée Métropole soit

Source officielle

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CA

3e chambre civile

67f8aaa03b6868ad1f9837e6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

ACTE IARD [Adresse 3] [Localité 16] Représentés par Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué à l'audience par Me Julie SALA

Source officielle
CA

2e chambre civile

6610e5e874ef9f00086f658c

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES La SELARL DUBEZY & FAURE, société d'architecture immatriculée au RCS Perpignan sous le n° 392 136 727, dont le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3d1

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège social 30 rue Pierre Bretonneau 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CODERCH-HERRE

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fca342ec931aa2c7eb69ec8

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MÉDITERRANÉE, société coopérative à capital et personnel variables, immatriculée au registre du commerce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdc0

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 30 rue Pierre Bretonneau 66832 PERPIGNAN CEDEX 9 représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP SAGARD CODERCH

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fd98cbab93fd07d6d7b4655

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe CODERCH-HERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

N, qui a déclaré prescrite l'action engagée par Stéphane Xc/André X

6253c94bbd3db21cbdd87dbd

Appel

14 février 2006

14 février 2006

, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTE : CRCAM SUD MEDITERRANEE 30 rue Pierre Bretoneau 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CODERCH-HERRE

Source officielle
CA

4e chambre civile

642fb671cece1704f57476b6

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

DEMANDEURE A LA REQUETE EN DEFERE : Madame [I] [M] née le 17 Février 1970 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Rémy SAGARD de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdc1b895ae3893fc1540f99

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

au barreau des PYRENEES-ORIENTALES LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MÉDITERRANÉE (Ariège-Po), société coopérative à personnel et capital variables, immatriculée au registre du commerce

Source officielle
CA

3e chambre civile

6960f8dfcdc6046d47be243c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES S.C.P.

Source officielle
CA

4e chambre civile

644229b4d2fa6fd0f804035f

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

au barreau de PYRENEES- ORIENTALES, avocat postulant et plaidant Société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée [Adresse 5] [Localité 6]/FRANCE Représentée par Me Julien CODERCH

Source officielle
CA

5e chambre civile

67875248fc8e837eda8a6178

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CLERCH-CARBONELL [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Rémy SAGARD de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant assistée de Me Lolita

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504886_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par un mémoire enregistré, le 29 juillet 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Matte Devaux Rousseau Architecture, représentée par Me Coderch, avocat, membre de la SCP Agard, Coderch-Herre Avocats

Source officielle
CA

Référés

65a8d463e12c85000874af7e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES DEFENDERESSE AU REFERE Madame [G] [F] née le 09 Avril 1942 à [Localité 6] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9362b

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

de la SCP SAGARD-CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91828

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

expert honoraire... 34090 MONTPELLIER comparant en personne Convocations par LRAR PARTIES INTERVENANTES : Monsieur Marcel Z... ... 66000 PERPIGNAN non comparant représenté par Me Julien CODERCH

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c0172da17169e9ac38

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SELARL LBVS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0434 Société CAP SUD FINANCES [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Patrick SAGARD de la SCPA SAGARD & CODERCH-HERRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502389_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 6 août 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Atelier d’architecture Philippe Pous, représentée par la SCP Sagard-Coderch-Herre Avocats Associés, conclut à ce qu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdfe

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me CODERCH- HERRE, avocat au barreau de PERPIGNAN INTERVENANTE Madame Valérie X...

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