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[M] [S] [O] né le 09 Mai 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES Vu la déclaration d'appel formée le 01 Octobre 2025

Source officielle

3ème Ch.section A

65b40953753f879640d63fd8

T. Judiciaire

9 janvier 2024

1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [R] [C], [D], [M] [G] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Constance

Source officielle

3ème Ch.section A

65b40954753f879640d6404d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

représenté par Me Isabelle DAVROULT, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [R] [N] [D] [O] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Constance

Source officielle

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d0e

Appel

22 novembre 2013

débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Arcade Z... ... 35000 RENNES Appelant, comparant en personne, assisté de Me Constance

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91bae

Appel

28 octobre 2014

né le 12 Janvier 1969 à Saint-Anne (97000) ... 35700 Rennes Représenté par Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 6342 du 05/ 07

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef5d

Appel

10 janvier 2012

né le 23 Septembre 1966 à SAINT MALO (35400) ... 35200 RENNES représenté par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués assisté de Me Constance FLECK, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

696745dccdc6046d473ae35f

Appel

13 janvier 2026

[W] [J] né le 14 Septembre 1971 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 12 Janvier 2026 à 16h11 par

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

67874f21d61a5c2f4aa365e6

Appel

14 janvier 2025

[E] [X] né le 01 Avril 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 10 Janvier 2025 à 16h30

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92ca7

Appel

5 janvier 2016

né le 02 Janvier 1978 à AURAY ... 35160 MONTFORT SUR MEU Représenté par Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 3868 du 18/ 04/ 2014

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90997

Appel

6 septembre 2013

ET VILAINE SERVICE PROTECTION DE L'ENFANCE 1 avenue de la Préfecture CS 24218 35042 RENNES CEDEX Intimé, non comparant Monsieur Gaël X... ... 35000 RENNES Intimé, représenté par Me Constance

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

67874f22d61a5c2f4aa365e8

Appel

14 janvier 2025

[L] [M] né le 23 Juin 1995 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 12 Janvier 2025 à 17h05

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91764

Appel

10 juin 2014

Représentée par Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 8170 du 12/ 10/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES)

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Chambre Etrangers/HSC

69facce3cdc6046d47bea4e3

Appel

5 mai 2026

[E] [V] né le 15 Janvier 2005 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 03 Mai 2026 à 14h03

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a24

Appel

23 février 2017

Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame Muriel X... ... 35480 GUIPRY-MESSAC Représentée par Me Constance

Source officielle

JUGE CX PROTECTION

6622b8dec91e3bdd7a88e37d

T. Judiciaire

19 avril 2024

ESPACIL HABITAT C/ [D] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19/04/24 à ESPACIL HABITAT COPIE CERTIFIEE CONFORME à Me FLECK Constance Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 19 Avril

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

67f750b86527a11effc4b6fd

Appel

9 avril 2025

de Monsieur [K] [L] et condamné le Préfet de la Corrèze à payer à Me Constance FLECK, conseil de l'intéressé moyennant renonciation au bénéfice de l'aide juridictionnelle, la somme de 400 euros au titre

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

68e1fb77364b3ebed3bf0528

Appel

3 octobre 2025

articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 02 Octobre 2025 à 09h18 par Me Constance

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd8663f

Appel

21 janvier 2003

GOUGET Bruno et de KOENIG Elise De nationalité française, célibataire, sans emploi Demeurant 18 rue Tanguy Jacob - 29830 ST PABU Prévenu, intimé, libre, jamais condamné, comparant, assisté de Maître FLECK

Source officielle

soc

61372263cd580146773fc88e

Cassation

8 décembre 1994

se contredire, écarter, comme ne constituant qu'une hypothèse, la conclusion de l'expert selon laquelle seule était en cause une défaillance dans la structure métallique de la charpente de la contre-flèche

Source officielle

61372693cd58014677426b18

Cassation

3 janvier 2006

de l'oxydation, du passage du chariot distributeur de charge et des vibrations, la cale s'est décollée, libérant l'axe de blocage, provoquant, de ce fait, le pliement des trois autres éléments de la flèche

Source officielle

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