FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la République de Guinée Equatoriale, domiciliée [...], contre

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt déféré (Paris, 30 mars 1990) que le Crédit commercial de France (le CCF

La CCI du Var fait grief à l'arrêt de rejeter l'intégralité de ses demandes dirigées contre M.

DEMANDEUR(S) : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Sabine CAPES de la SELARL TOURRET CAPES, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN CONTRE

ATLANTIC AMENAGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-Anne BUSSIERES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substitué par Me Corinne CAPDEVILLE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN CONTRE

La société EG Labo avait, par assignation du 20 octobre 2010, formé tierce opposition contre l'arrêt du 14 mars 2007.

), en invoquant contre lui l'insuffisance de vérifications sur l'identité de celui à qui elle avait ouvert récemment un compte et à qui elle avait délivré le chéquier utilisé frauduleusement ; Attendu

[D] [E], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Manpower

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1994 par la cour d'appel de Versailles (14e Chambre), au profit de la société Compagnie commerciale de location (CCL), dont le

du 14 mai 2019 rend sans portée les griefs réitérés contre ce même arrêt à l'occasion du pourvoi additionnel au pourvoi formé contre celui du 21 janvier 2020. 9.

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT [Adresse 1] représentée par Me Marie-Anne BUSSIERES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substituée par Me Corinne CAPDEVILLE avocat au barreau de MONT DE MARSAN CONTRE

Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocats au barreau de PAU substituée par Me Lydie LAMAISON, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN CONTRE

judiciaire de Mme X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la Compagnie commerciale de location (CCL

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 1995) d'avoir rejeté le recours en annulation formé contre

Par acte sous seing privé en date du 16 avril 2014, la CCM a consenti à M.

Reira, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1998, qui, pour faux, usage de faux et escroqueries, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CCL, société anonyme, dont le siège est

DEMANDEUR(S) : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Sabine CAPES de la SELARL TOURRET CAPES, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN CONTRE