CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

760 résultats pour « Corsiglia étant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2500690_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Corsiglia une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Corsiglia renonce

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302262_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Corsiglia, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300212_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

B A, représenté par Me Corsiglia, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401009_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

B A, représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète de Meurthe-et-Moselle du 23 novembre 2023 qui classe sans suite sa demande de renouvellement de titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403288_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B A, représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel la préfète de la région

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300901_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Corsiglia, avocate de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202782_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Boulangé, rapporteur ; - et les observations de Me Corsiglia, avocate, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202090_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Corsiglia, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400624_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

D A, représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401193_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

A B, représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a classé sans suite sa demande de titre de séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401513_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

B A, représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00190_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Corsiglia, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400716_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolff, magistrate désignée, - les observations de Me Corsiglia, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303020_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A B, représenté par Me Corsiglia, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2500919_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - et les observations de Me Corsiglia, représentant Mme A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400321_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Marti, juge des référés ; - les observations de Me Corsiglia, avocate de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00263_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Article 3 : L’Etat versera à Me Corsiglia, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507615_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

D C représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 4 septembre 2025 par laquelle la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602939_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

B..., représentée par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 24 mars 2026 par laquelle la

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201756_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Boulangé, rapporteur ; - et les observations de Me Corsiglia, avocate, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 4 sur 38

← PrécédentSuivant →