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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2500690_20250729
29 juillet 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Corsiglia une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Corsiglia renonce
Chambre 2
DTA_2302262_20240927
27 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Corsiglia, avocate de M.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300212_20230125
25 janvier 2023
B A, représenté par Me Corsiglia, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
ORTA_2401009_20240704
4 juillet 2024
B A, représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète de Meurthe-et-Moselle du 23 novembre 2023 qui classe sans suite sa demande de renouvellement de titre de
ORTA_2403288_20241106
6 novembre 2024
B A, représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel la préfète de la région
DTA_2300901_20230706
6 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Corsiglia, avocate de M.
DTA_2202782_20221201
1 décembre 2022
Boulangé, rapporteur ; - et les observations de Me Corsiglia, avocate, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduites à la frontière
DTA_2202090_20220726
26 juillet 2022
DTA_2400624_20240315
15 mars 2024
D A, représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel la préfète
ORTA_2401193_20250331
31 mars 2025
A B, représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a classé sans suite sa demande de titre de séjour ;
ORTA_2401513_20240911
11 septembre 2024
B A, représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00190_20250527
27 mai 2025
Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Corsiglia, avocate de M.
DTA_2400716_20240318
18 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolff, magistrate désignée, - les observations de Me Corsiglia, représentant M.
DTA_2303020_20231107
7 novembre 2023
A B, représenté par Me Corsiglia, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
DTA_2500919_20251113
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - et les observations de Me Corsiglia, représentant Mme A....
DTA_2400321_20240206
6 février 2024
Marti, juge des référés ; - les observations de Me Corsiglia, avocate de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00263_20260305
5 mars 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Corsiglia, avocate de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2507615_20250924
24 septembre 2025
D C représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 4 septembre 2025 par laquelle la
DTA_2602939_20260413
13 avril 2026
B..., représentée par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 24 mars 2026 par laquelle la
DTA_2201756_20221018
18 octobre 2022
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