LE JARDIN DES ILES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Romain VIRIOT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 16 Mars 2026.

ses demandes Condamner Air Flow au paiement de la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, distraits au profit de la SCP Francois Duflot Court-Menigoz

Vu le mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2023, après la clôture de l'instruction, présenté par le département des Bouches-du-Rhône, représenté par la SCP François, Duflot, Court-Menigoz, agissant

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 20/02680 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUHB Ordonnance n° 2024/M168 SAS MATOR FRANCE représentée par Me François

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/12401 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7IB Ordonnance n° 2025 / M13 Madame [P] [V] représentée par Me Stéphane

MANS ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Françoise ASSUS-JUTTNER Décision déférée à la Cour : Jugement du

C/ ÉTAT FRANÇAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT MENIGOZ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Arrêt en date du 22 mai 2020 de

Stéphane Denis COURANT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMES Monsieur [B] [M] [A], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ

[C] [F] [C] [N] [C] [K] [C] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le

The appellants in these two cases were in a similar situation to Mr   Mennitto, but had applied to the ordinary courts. 18.

COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/08461 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRXZ Ordonnance n° 2023/M166 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, Mme MENGOME OYONO, représentée par Me Taallah, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

B, qui n'a produit aucune observation malgré la lettre de mise en demeure qui lui a été adressée par courrier du 4 octobre 2024.

B, qui n'a produit aucune observation malgré la lettre de mise en demeure qui lui a été adressée par courrier du 4 octobre 2024.

A, qui n'a produit aucune observation malgré la lettre de mise en demeure qui lui a été adressée par courrier du 4 octobre 2024.

DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et plaidant.

Mengozzi van 29 maart 2017.

BTSG² Société ALBA NOVA Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Agnès ERMENEUX Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement

de [Localité 5] C/ [S] [Z] [F] [Y] [D] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Me Rachel COURT-MENIGOZ

Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 355) Me Rachel COURT-MENIGOZ