, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 13 septembre 2004) rendu sur renvoi après cassation, (chambre commerciale financière et économique, 28 mai 2002, pourvoi n° F 00-16.749), que la société ACMN Duvan-Crepelle

Après avoir bénéficié à ce titre de créneaux horaires de mise à disposition de bassins de la piscine municipale Catherine Plewinski entre septembre 2015 et septembre 2018, elle a été informée que les créneaux

, et un créneau de 2 heures de 17h00 à 19h00 un jour de semaine où il n'y a pas classe le lendemain.

la décision du 28 mai 2025 par laquelle le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) en vue de l'implantation d'un lycée à Deuil-La Barre (Val-d'Oise) a refusé de lui attribuer 25 heures de créneaux

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des décisions du 4 septembre 2025 de la commune de Montrouge lui refusant l’attribution de créneaux

déclarer inexistante, nulle et de nul effet, la décision révélée le 7 mars 2022 par laquelle la commune de Lisses a décidé de suspendre, du 14 mars 2022 jusqu'à la fin de la saison 2021-2022, tous les créneaux

, qu'aucun créneau n'est proposé " les jours fériés (1er, 8 et 20 mai), ni pendant le pont de l'ascension (du 9 au 12 mai 2024) ".

le maire d'Ozoir-la-Ferrière a rejeté le recours gracieux formé par Mme B le 29 septembre 2018 contre la décision du 11 septembre 2018 en ce qu'elle porte rejet de sa demande tendant à l'octroi de créneaux

de la décision du 15 juillet 2025 par laquelle le pôle de la réservation des équipements sportifs de la direction de la jeunesse et des sports de la ville de Paris l'informe du non-renouvellement du créneau

Le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Créneaux, co-indivisaire, ne sollicite aucune indemnisation.

Par décision du 9 juin 2021, la métropole Aix-Marseille Provence lui a accordé un seul créneau hebdomadaire d'entraînement d'une heure trente à la piscine de Fuveau.

GOLF RESORT TERRE BLANCHE (GRTB), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me François CREPEAUX, avocat au barreau de GRASSE S.A.S.

représentée par Me Bouvier, demande au tribunal: 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le maire de la commune Villefranche-sur-Saône lui a accordé 12 heures et 30 minutes de créneaux

d'entraînement sportif dans la salle de boxe du gymnase Maurice Arnoux ; 2°) d'enjoindre à la commune de Montrouge de lui rétablir les créneaux d'entraînement susvisés, à compter de la notification

commune de Mions a rejeté sa demande de mise à disposition de locaux communaux ; 2°) d'enjoindre à la commune de Mions de lui mettre à disposition des salles communales à hauteur minimale de trois créneaux

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/11728 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4WT Ordonnance n° 2024/M212 Monsieur [O] [B] représenté par Me François CREPEAUX

horaire dont elle disposait dans le gymnase Caillaux situé dans le 13ème arrondissement et de lui enjoindre de se prononcer sur sa demande d'attribution de créneaux horaires en respectant le principe

au titre des heures supplémentaires, que les éléments qu'elle produisait n'étaient pas "de nature à étayer ses prétentions" motifs pris que "le décompte réalisé par la salariée ne précise pas les créneaux