O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Cucq Trépied Stella 2020.

ARTICLE 3 : LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA DEMANDE DE LA COMMUNE DE BOUGUENAIS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES EST REJETE.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bouguenais au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un arrêté du 2 mars 2022, le maire de Cucq lui a délivré le permis de construire sollicité.

Par un mémoire, enregistré le 10 février 2022, la commune de Cucq conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par suite, le permis de construire délivré le 1er septembre 2022 à la SCCV Cucq Aéroport par le maire de Cucq doit être annulé.

Il résulte de ce qui précède que l'arrêté du maire de Cucq du 29 août 2022 doit être annulé.

[D] [G] Représentant : Me Sandra BOUGUESSA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREME NT Représentant : Me Eric SEMELAIGNE

Par un mémoire, enregistré le 10 février 2022, la commune de Cucq conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

, et celles de Me Sule, représentant la SCCV Cucq Aéroport.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE "CARRIERE DES MARAICHERES" DONT LE SIEGE EST A BOUGUENAIS LOIRE-ATLANTIQUE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Aérospatiale de Bouguenais (SNIAS), dont le siège social est sis

Vu le mémoire enregistré le 24 juin 2022, par lequel la commune de Bouguenais déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions.

F et Mme J ; - et les observations de Me Ardouin, avocat de la commune de Bouguenais.

Michel, Louis X..., demeurant Camps du Relais, 44340 Bouguenais, 2°/ M. Charles X..., demeurant Camps du Relais, 44340 Bouguenais, 3°/ M. Jerry X..., demeurant ..., sous tutelle de M.

une requête, enregistrée le 17 novembre 2025, la société Tisserin Promotion, représentée par Me Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le maire de Cucq

Le désistement de la CUCM de sa requête est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.

Le rapport de présentation du PLU applicable sur le territoire de la commune de Cucq précise que « sur le territoire de Cucq, sur le secteur de Stella-Plage, la limite des espaces proches du rivage a été