2270 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 19 avril 1988), qu'ayant en 1969 confié les travaux de gros oeuvre de l'agrandissement de son magasin à la société Bettiol qui a exécuté un cuvelage

Son expert, la société Saretec, a constaté l'absence de cuvelage de l'une des fosses des cages d'ascenseur, expliquant l'inondation par infiltration.

étanche des sous-sols du bâtiment à construire selon un procédé dit du "cuvelage extérieur" ; qu'il n'est pas contesté que les infiltrations qui se sont produites dans les sous-sols à partir de l'année

Mais attendu qu'ayant souverainement retenu, procédant à la recherche prétendument omise, que les éléments détenus par la société Mandelieu Riviera Park au moment de la vente sur l'efficacité du cuvelage

n'interdisent pas ; - le motif tiré d'une méconnaissance du plan de prévention des risques naturels ne pouvait pas plus fonder un refus de permis de construire dès lors que le projet prévoit un cuvelage

Ils soulignent qu'il s'agit de défauts apparents à la réception puisque l'architecte a inscrit la réserve suivante sur le procès-verbal de réception : " réviser le cuvelage ".

soutient que les opérations d'expertise ont permis d'établir que la société Etanchéité Travaux Spéciaux avait réalisé, en qualité de sous-traitante de la société Claude Maurel, des prestations de cuvelage

Ce constat relevait un certain nombre de malfaçons liées à la pose du cuvelage.

Or elle objecte notamment que, dans le dossier d'appel d'offres, le cuvelage décrit était un cuvelage traditionnel et que le procédé a été modifié par l'entreprise générale sans qu'elle ait pris part au

: Attendu qu'ayant constaté que le maître de l'ouvrage se prévalait d'une attestation dont l'assureur ne contestait pas la remise, mentionnant, au titre des activités assurées, l'étanchéité du cuvelage

demande ne permettent pas de savoir précisément quelles sont les parties du terrain respectivement classées en zone UCA2 et IAUB ; aucune précision n'est donnée quant à la superficie du sous-sol et du cuvelage

un des éléments pouvant être retenus à titre de preuve, que la cause des infiltrations et écoulements des eaux en sous-sol de la construction réside dans un défaut de conception et d’exécution du cuvelage

, connu des épisodes d'inondation dans la cave, puisqu'ils se contentent, pour rapporter la preuve d'un prétendu vice caché, de verser aux débats la facture de cuvelage dont ils réclament le remboursement

QU'IL NE SAURAIT ETRE QUESTION DE RETENIR A L'ENCONTRE DE L'ENTREPRENEUR CE DEFAUT D'ETANCHEITE ALORS QUE C'ETAIT LE PROPRIETAIRE LUI-MEME QUI AVAIT OMIS DE COMMANDER AU MACON UN CUVELAGE OU LA POSE D'UN

les inondations des sous-sols et garages étaient dues à une erreur de conception et d'exécution et en déclarant, pour écarter la garantie des assureurs, que les désordres résultaient d'un défaut de cuvelage

Seuls des sous-sols non habitables seront tolérés, sous réserve de la réalisation d'un cuvelage étanche ou toute autre technique de mise hors d'eau validée par une étude hydrogéologique, sauf si l'étude

Les époux [B] ont également mandaté la société [Y] qui a procédé à la reprise du cuvelage, selon facture du 19 juillet 2021.

ces derniers l'absence entre elle et eux de relations contractuelles ; Attendu, enfin, qu'après avoir constaté que les désordres provenaient d'un défaut d'étanchéité des caves, dû à l'absence de cuvelage

A ce titre, il a, dans un premier temps, écarté comme cause de désordre la survenance d'une fuite des canalisations, la détérioration du cuvelage en raison d'épisodes de hautes eaux ou de vibrations liées

ONT ACHETE A LA SOCIETE ALLAMAN UNE CUVE POUR PRODUITS PETROLIERS QUI LEUR A ETE LIVREE EN OCTOBRE 1976 PAR LA SOCIETE VENDERESSE DONT UN REPRESENTANT A ASSISTE A LA MISE EN PLACE DANS UN CUVELAGE PREPARE