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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01129
1 décembre 2009
de l'installation et condamné la société Cummins à verser à la société Arcoma et à l'Eurl JPD diverses sommes ; Attendu que la société Cummins fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande d'annulation
4ème chambre 1ère section
6633da3fc0d3e3fe99d178ad
30 avril 2024
CUCINE, exerçant sous l’enseigne CASAMIA (ci-après la société C.A. CUCINE). La signature a eu lieu sur le stand de la société C.A.
cr
6079a7ff9ba5988459c4b961
15 mai 1979
RECEVABLE L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION FORME DANS LES DELAIS PAR L'AVOCAT CONSTITUE DE LA PARTIE CIVILE ET QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION NE POUVAIT DECIDER QUE ME CLEMENT CUZIN
Cour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907ce
26 juin 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
678ebe2ebfd75b73b3e446f9
6 janvier 2025
[G] [Z] Grosses : 2 Me Aurélie CUZIN Me Céline GOLFIER-METAIS Notifications : 2 Mme [R] [V] (LRAR) M.
6253caa2bd3db21cbdd8b9d5
21 février 2008
CUMMINS FRANCE Société ARCOMA E.U.R.L. J.P.D. C/ Société ARCOMA E.U.R.L. JPD S.A. CUMMINS FRANCE S.A.R.L.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2413540_20250121
21 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2025, la commune de Thorame-Basse, agissant par le maire en exercice conclut au rejet de la requête.
6253ca93bd3db21cbdd8b6c0
CUMMINS FRANCE Société ARCOMA M. Jean-Jacques X... C/ Société ARCOMA M. Jean-Jacques X... S.A. CUMMINS FRANCE S.A.
4e chambre civile
644229b3d2fa6fd0f804035d
20 avril 2023
* * * FAITS ET PROCÉDURE : La société Cummins France (Cummins ci-après) fabrique et distribue des moteurs notamment pour des applications industrielles.
Pôle 5 - Chambre 5
61629f7035a5d4e0c2ddc9be
11 octobre 2012
- condamné chacune des sociétés ABX Logistics, Cnan et Socoman à payer à la société Cummins Diesel la somme de 1.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, débouté la société Cummins
1ère chambre
697358bfcdc6046d4768c346
22 janvier 2026
à lui payer la somme de 10 120 euros, et condamné in solidum les sociétés Sogedep et Cummins aux entiers dépens, Statuant à nouveau - de condamner la société Cummins à la relever de la condamnation
6253cb81bd3db21cbdd8da71
30 mars 2011
METROLEC CMA SERVICES (SIEGE SOCIAL) 6 Chemin du Vieux Chêne 38240 MEYLAN Rep/ assistant : Me Laurent CLEMENT-CUZIN (avocat au barreau de GRENOBLE) S. A. S.
6253cc68bd3db21cbdd90028
19 décembre 2012
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 décembre 2012, devant Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, et Monsieur Pierre Yves CUZIN
12e chambre
602f0ffa6d1c287678eadf6a
18 février 2021
CUMMINS FRANCE ...
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007905904
30 juin 1995
Cunin devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; 3°) de condamner M.
ORTA_2408027_20250203
3 février 2025
A Liautaud demande au tribunal : 1°) de déclarer le maire de la commune de Thorame-Basse responsable d'un manquement à son obligation de publication du procès-verbal du conseil municipal du 6 mars 2024
2e Chambre
6033cb72812a357d928f63f2
30 mars 2017
Par ordonnance du 29 septembre 2015 il a été fait droit à la demande de la société CUMMINS.
CJUE
ECLI:EU:C:1989:342
26 septembre 1989
. # Annibale Culin срещу Комисия на Европейските общности. # Длъжностни лица - Отмяна на назначаване. # Дело C-343/87.
6253cc90bd3db21cbdd907f6
69d97f7ccdc6046d47d24e8c
7 avril 2026
[P] [I] [L] Grosses : 2 Me Aurélie CUZIN Me Julie MASDEU Copie : 1 Dossier Me Aurélie CUZIN Me Julie MASDEU PARTIES : Madame [R] [Q] [U] [M] épouse [L] née le 09 janvier 1959 à PARIS
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