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1 340 résultats pour « Déborah FOURNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2206150_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

L'altitude du point le plus proche de la construction se mesure donc : - dans le cas d'un débord de toit supérieur à un mètre, à un mètre du débord du toit - dans le cas d'un débord de toit inférieur

Source officielle

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CA

Chambre del'Expropriation

603457b179a256470db3df44

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

La SCI la Fourchette a laissé les bâtiments en état de délabrement et les biens ont fait l'objet de deux arrêtés de péril imminent en mai 2002 et août 2008.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402605_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Elle soutient qu’entre fin octobre et décembre 2023, des débordements des réseaux d’eaux usées ont été signalés tout autour du bassin d’Arcachon ; ces débordements ont entrainé diverses pollutions sur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301272

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

reprise, le moyen, pris en sa quatrième branche, est nouveau, mélangé de fait et de droit, et, partant, irrecevable ; Attendu, d'autre part, qu'ayant constaté que le dégât des eaux provenait du débordement

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422432

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

dans des coffres de banques ; qu'il est donc établi que, malgré les apparences, Didier X... est en réalité solvable ; "alors que, en matière de contrainte par corps, lorsque la personne concernée a fourni

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628802

Admin. suprême

5 juin 1989

5 juin 1989

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de première instance : Considérant que si, dans la demande qu'il a présentée le 10 janvier 1983 devant le tribunal administratif

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301038

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Il s'ensuit que l'IMA n'était pas fondée à débarrasser ces meubles en se prévalant de l'article 15 du contrat alors que la nature du bail liant les parties et, partant, l'expiration du droit d'occupation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6712cf140883c6606fa93aa8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Son conseil relève également que les conséquences psychologiques n’ont pas été prises en compte mais ne fournit pas l’intégralité des certificats médicaux officiels de la maladie professionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935d3

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

Dans le cadre de ses activités, l'APST fournit à ses membres adhérents la garantie financière nécessaire à l'obtention de la licence d'exercice d'agent de voyages.

Source officielle
CC

civ1

61372123cd580146773f14a4

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Bernard, Viennois, Grégoire, Lesec, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Lemontey, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6686fe98e74459e0c7edd461

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Madame [B] [Y] épouse [X] née le 21 Mai 1975 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Hélène FOURNEL-PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE,

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007630132

Admin. suprême

15 mai 1992

15 mai 1992

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01212

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

de délais, ce qui exclut que la fourchette haute puisse être un délai minimum, la cour d'appel a violé l'article L. 442-6,I,5° du code de commerce et l'accord FMB-Unibal ; 3°/ que, la durée des relations

Source officielle
CC

civ1

613721dbcd580146773f82f2

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300461

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

titres de propriété, dont les termes clairs et précis conduisent à dire que chaque partie bénéficie de droits identiques sur le passage cadastré AC n° 219, et en conséquence des mêmes conditions de débouché

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04100_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

29 août 2025

consacrer la représentativité des organisations syndicales dans le champ de la convention collective et la reprise des négociations collectives ; - s'il a été demandé aux organisations syndicales de fournir

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616323103dbed56e5e2c2ed6

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

Novembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 09/10164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me BINOCHE - SCP DEBRAY

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6532196d9e4ea48318f5a8c8

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Mme [R] [I] n'était aucunement « débordée » par le travail tant au sein du bar que de la réception.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64534cbf37f394d0f8f6660a

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR: PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère Mme BIRONNEAU, Conseillère ARRÊT

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69de9ff1cdc6046d473df938

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par l’intermédiaire de l’assurance CFDP, une mise en demeure a été adressée, le 3 avril 2024, à la société AUTO OCCASIONS DE L'ESSONNE d’avoir à s’acquitter des frais et d'avoir à fournir la facture d’

Source officielle