Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
615e0e7cc25a97f0381f571a
20 novembre 2014
20 novembre 2014
: - du lot numéro un (une villa avec les jouissances privatives qui lui sont attachées) auquel est attaché 509/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes, - du lot numéro trois (un débarras
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205853_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Il résulte du paragraphe 3.5 du règlement de la consultation que les offres sont appréciées au regard de trois critères : le prix, pondéré à 45% ; la valeur technique, pondérée à 25% ; et l'environnement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100306
17 mars 2010
17 mars 2010
qu'envahie par cette problématique d'estime de soi, elle ne peut trouver un équilibre précaire qu'au travers de protestations plaintives, d'éclats de colère et de l'analyse critique l'amenant aux débordements
Source officiellecr
êt attaqué a dit qu'il existaitc/Farid X
613725a9cd5801467741f986
9 janvier 1997
9 janvier 1997
légale; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il existait contre Farid X... des charges suffisantes de recel de cadavre; "aux motifs qu'Alain B... a avoué avoir étranglé Olivier Y... et s'être débarrassé
Source officielle1ère chambre sociale
6811b6d344bf0d1935aef8c2
29 avril 2025
29 avril 2025
INTIMEE : Madame [U] [X] [F] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sophie PERIER, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 20 février 2025, tenue par Mme PONCET
Source officielleLoyers commerciaux
668445638bcff606d9c53e22
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il demande en conséquence que la surface pondérée soit fixée à 61,60 m².
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd8610e
13 mars 2002
13 mars 2002
les clés d'un des greniers ; Attendu que l'expert CHAUSSIN, en pages 5 et 15 de son rapport, évalue la surface de vente à 140,10 m et la surface de réserve commerciale à 72,30m , soit une surface pondérée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300778
8 juin 2010
8 juin 2010
Jean-François, une parcelle (AK 333 et AK 23) de 513 m ² supportant un bâti de 210 m ² de surface utile pondérée, sur la base de 1. 445 euros / m ² ; que la parcelle AK 22 décrite comme inondable a été
Source officielleExpropriation
69d54d96cdc6046d476fe425
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de 27,70 m² pondérée au coefficient de 0,2, garage de 33,05 m² pondéré au coefficient de 0,3) ; le commissaire du Gouvernement retient une surface de 152,46 m², considérant qu'une pondération ne peut
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6285e14a6a1876057df5d3ee
18 mai 2022
18 mai 2022
Il en résulte que la surface pondérée s'établit à 41,30 m²P.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301309
26 novembre 2015
26 novembre 2015
, pour le troisième garage atelier le coefficient 0, 3 correspond à un débarras en mauvais état, pour l'atelier le coefficient 0, 15 correspond à un atelier en très mauvais état, pour la première remise
Source officielleLoyers commerciaux
6975a8c1cdc6046d47a11303
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il a calculé une surface pondérée de 69,95 m² discutée par les parties.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
677cc33acf451bb7cd9293f3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Juge des contentieux de la protection de BORDEAUX (RG : 21/02506) suivant déclaration d'appel du 06 février 2023 APPELANTE : [D] [T] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nadine PLA-DEBRAY
Source officielleLoyers commerciaux
66197c111b7735881a7c16fa
12 avril 2024
12 avril 2024
Un décret en Conseil d'Etat précise la consistance de ces éléments. 1.Pour le local sur rue Sur la surface pondérée L'expert retient une surface pondérée de 50 m²P, que ne conteste pas la société locataire
Source officielle12e chambre
62c7cb3acb8dca058e3e7fe5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le parties s'opposent sur la surface locative pondérée à retenir à propos de la cuisine et des salles de restauration.
Source officielleLoyers commerciaux
65a97b0619a7f19a78307bb1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ils sont donc très bien situés et bénéficient de la zone de chalandise du commerce de luxe et des hôtels environnants dont le [10] dont une sortie latérale débouche sur la [Adresse 8].
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01572_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en décibels pondérés A, fonction
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
65b4024a753f879640d4af1f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Il soutient, en application des articles L145-33 et L145-34 du code de commerce que la surface pondérée doit être fixée à 243m2 conformément à la charte, étant rappelé que les locaux comportent d’importantes
Source officiellesoc
61372423cd58014677412c85
31 mars 2004
31 mars 2004
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., engagée le 30 septembre 2000 en qualité d'enseignant-animateur par la société Txiki Poneys
Source officiellecr
6079a8779ba5988459c4d5ef
28 juin 2005
28 juin 2005
tardive de poubelles, corbeilles, bien après les constatations, état de fait visé à la prévention), le balayage quotidien du parking, et le ramassage régulier des bennes, par leur insuffisance et leur
Source officiellePage 4 sur 15