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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200230
12 février 2009
12 février 2009
faute a pour objet de limiter l'indemnisation ou de l'exclure ; que la cour d'appel, qui a pourtant relevé que le motard avait été « surpris par la présence d'un camion dont l'arrière dépassait l'axe médian
Source officielle8ème chambre
DTA_2109074_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
catégories les logements construits après 1990 ou les logements comportant plus de 4 pièces principales ; - la délimitation des secteurs géographiques méconnaît les dispositions de l'article 2 du décret
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:458153.20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Sur la légalité externe du décret attaqué : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106527_20240221
21 février 2024
21 février 2024
A pour " soins médiaux " à la somme de 5 000 euros. 9.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04134_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
En onzième lieu, il ressort notamment du document intitulé " Médianes 2018- Paris " établi par l'OLAP que les médianes 2018 ont été calculées à partir de 53 250 observations, que les données observées
Source officielleChambre 21
65a5809c919da7c4f1759905
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Une suture microchirurgicale a été réalisée pour réparation de la section oblique du nerf médian.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:459397.20211220
20 décembre 2021
20 décembre 2021
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la médiatisation de candidats de courants émergents, comme le Parti animaliste, et le fait d'être testé dans les sondages portant
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04136_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Elle soutient que : - l'arrêté contesté est privé de base légale dès lors que le décret n° 2019-315 du 12 avril 2019 est en voie d'annulation par le Conseil d'Etat ; - il est illégal du fait de l'illégalité
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e2bc
24 octobre 1973
24 octobre 1973
N'AURAIT PAS SUFFISAMMENT SERRE A GAUCHE VERS L'AXE MEDIAN ET QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI A SON EGARD UNE INFRACTION QUELCONQUE AU CODE DE LA ROUTE QUI AURAIT ETE GENERATRICE DE L'ACCIDENT; " ALORS, D'UNE
Source officiellecr
6079a8d69ba5988459c4f120
19 mars 2003
19 mars 2003
de FR3, et ce pour permettre l'entrée dans le challenge de FR3 Sud ou permettre une couverture médiatique, alors que ces prestations, relevant d'actes facilités par leurs fonctions, étaient gratuites
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2011321_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision faisant ainsi partiellement droit à sa demande, en ce qu'elle ne lui communique pas " les médianes, les quartiles et les extrêmes ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203236_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
n° 2014-1334 du 5 novembre 2014 ; - le décret n° 2015-650 du 10 juin 2015 ; - le décret n° 2021-1144 du 2 septembre 2021 ; - l'arrêté ministériel du 15 décembre 2020 délivrant l'agrément d'observatoire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203854_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
n° 2014-1334 du 5 novembre 2014 ; - le décret n° 2015-650 du 10 juin 2015 ; - le décret n° 2021-1144 du 2 septembre 2021 ; - l'arrêté ministériel du 15 décembre 2020 délivrant l'agrément d'observatoire
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2301609_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Elle soutient que : - la décision est irrégulière, dès lors qu’elle a été convoquée à son entretien de manière orale et la veille dudit entretien ; - l’appréciation médiane qui lui a été attribuée est
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035a21c55b5a006c2ad95b8
24 mars 2016
24 mars 2016
[K] et l'évolution de la rémunération depuis l'embauche à chaque période retenue pour ce dernier, pour le salaire médian et pour le salaire moyen.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:477318.20250806
6 août 2025
6 août 2025
de rejet née du silence gardé par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la demande du 7 avril 2023 tendant à ce que soit proscrit, par voie de circulaire, l'usage du point médian
Source officiellecomm
6137246dcd58014677415676
5 avril 2005
5 avril 2005
X... a été placé en redressement judiciaire ; que le 30 juin suivant, la société Medial, venant aux droits de la société Medis après une fusion absorption, a déclaré sa créance qui a été admise au redressement
Source officielle8e Chambre A
6031f41d6c33492cb231319c
31 mai 2018
31 mai 2018
Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007650736
9 janvier 1976
9 janvier 1976
MINEURES LA SOMME DE 512 461,47 F AVEC INTERETS DE DROIT ; VU LA DECISION DU CONSEIL D'ETAT, DU 14 JUIN 1972 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES
Source officielleChambre sociale
68fb978411af6ba0065f4098
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La composition, le fonctionnement et le ressort territorial de ce comité ainsi que les éléments du dossier au vu duquel il rend son avis sont fixés par décret.
Source officiellePage 4 sur 90