DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 292 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES ARTICLES 591 ET 593 DU MEME CODE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2006, qui, dans la procédure suivie contre Rémy Y... du chef de blessures involontaires et défaut

la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Fiorim, co-associée de la SCI Les Terrasses du Prieuré, a demandé au tribunal administratif de Grenoble, à titre principal, de la décharger

Vu la procédure suivante : La société anonyme Orkenise Art a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés et de contribution sur l'impôt sur les sociétés

Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Madame France Claudiane De X... née DURAND DE Y... c/ Maître Philippe DUDREUILH S.C.P.

Vu la procédure suivante : Par deux demandes, M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions

A, annulé le jugement du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie et déchargé M.

Claudine Y... Carlos Z... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de SAINT TROPEZ en date du 03 Mars 2003 enregistré au répertoire général sous le no.

Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

André X..., 2°/ Mme Claudia X..., demeurant tous deux ..., 3°/ Mme Suzanne X..., demeurant au Bourg, 45260 Thimory, 4°/ Mme Annie X..., demeurant ... Fleury Y..., 5°/ M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 28 juillet 2022, la société Kaefer Wanner, représentée par Me Claudon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis et rendu

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, la société Demathieu Bard Construction, représentée par Me Claudon, demande au tribunal : 1°) de condamner la société SNCF

Vu la requête enregistrée le 30 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Claudette X..., demeurant ... à Paris 75017 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Claudine

Jean-Luc X..., 2°/ Mme Claudine Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant au Crédit

Claude, - LA SOCIETE CALCIA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 1995, qui, sur renvoi après cassation, a condamné le

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Claudine CROZE, Président M.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 77 DU 03 FEVRIER 2020 ADD-EXPERTISE R.G : No RG 18/01236 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-DAHX Décision déférée à la Cour : Ordonnance

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 113 DU 04 FEVRIER 2021 R.G : No RG 19/01585 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DFTA Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine