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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2407294_20250320
20 mars 2025
I D désigné chef du pôle séjour par intérim étant alors compétent pour signer les actes relevant du pôle séjour.
Chambre sociale
67ef6af766129746fdd69cad
3 avril 2025
RG 22/03065 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILW2 AFFAIRE : [O] [E] épouse [P] c/ [5] ARRÊT RENDU LE 3 AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 octobre 2022 par le Pôle
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203840_20230911
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 12 avril 2021 le tribunal judiciaire de Rennes (pôle social) a transmis au tribunal administratif de Rennes la requête de Mme B A le 26 juillet 2022.
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61823
27 octobre 2022
présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-15.476 Demandeur(s) : l'AGS et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [O] et autres Avocat(s) : Me Descorps-Declère
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61817
présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-15.470 Demandeur(s) : l'AGS et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [E] et autres Avocat(s) : Me Descorps-Declère
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61828
présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-15.481 Demandeur(s) : l'AGS et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [P] et autres Avocat(s) : Me Descorps-Declère
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61819
présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-15.472 Demandeur(s) : l'AGS et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [T] et autres Avocat(s) : Me Descorps-Declère
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61827
présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-15.480 Demandeur(s) : l'AGS et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [C] et autres Avocat(s) : Me Descorps-Declère
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2105852_20230301
1 mars 2023
Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2103406_20230125
25 janvier 2023
DTA_2201919_20221221
21 décembre 2022
DTA_2205454_20240320
20 mars 2024
DTA_2303678_20260312
12 mars 2026
Descombes, président, M. Le Bonniec, premier conseiller, Mme. Le Berre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2304819_20230628
28 juin 2023
Delesalle, président ; - Mme Marik-Descoings, première conseillère ; - M. Martin-Genier, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2023.
ORTA_2505364_20250915
15 septembre 2025
B... et au pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc. Fait à Rennes, le 15 septembre 2025. Le président désigné, signé G.
ORTA_2504683_20250916
16 septembre 2025
En application des dispositions précitées, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de Mme A... au pôle social du tribunal judiciaire de Vannes, dans le ressort duquel réside le requérant.
ORTA_2504749_20250916
En application des dispositions précitées, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de Mme A... au pôle social du tribunal judiciaire de Rennes, dans le ressort duquel réside le requérant.
ORTA_2401986_20240527
27 mai 2024
En application des dispositions précitées, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de Mme B au pôle social du tribunal judiciaire de Rennes, dans le ressort duquel réside la requérante.
Pôle 1 - Chambre 3
68fb978111af6ba0065f3cba
23 octobre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/06762 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFNQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03
64a7b2013bcaf505db6969b4
6 juillet 2023
Par jugement du 31 mars 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Mont de Marsan a : - déclaré inopposable à l'employeur la décision de la caisse du 11 février 2020 tendant à la prise en charge,
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