de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [F] [N] Pris en sa qualité de Liquidateur

DOUBLET de la SELARL THIBAULT DOUBLET, avocat au barreau de QUIMPER substitué par Me Anne-Gaëlle LE BAIL, avocat au barreau de QUIMPER INTIMEE : L'URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant

INTERVENANT VOLONTAIRE DEBATS : L’affaire a été débattue le 23 Septembre 2025 en audience publique, tenue par : Alain TROILO Président du Tribunal judiciaire de BESANCON, Juge des référés, assisté de Thibault

Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

. + C.C.C. délivrées le : à Me COHEN(E0051) C.C.C. délivrées le : à Me DOURDET-THIBAULT (D0108) M. [S] Mme [Y] M.

et 12/8664 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 2012 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 10/06261 APPELANTE SAS PFIZER [Adresse 2] représentée par Me Bertrand THIBAUT

Grosse délivrée le : à : SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY SCP MAYNARD SIMONI SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER Décision

SIMON-THIBAUD Me I. FICI Me R. CHERFILS Me L.

Parc de l'Esplanade 77400 ST THIBAULT DES VIGNES représentée par Me Marie-Pierre MARTY BASCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1696 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Thibault GRAFFIN, Conseiller.

JUGEMENT La présente décision est prononcée publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THIBAUD,Vice-Présidente, assistée

Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

La création d'un balcon n'est pas mentionnée sur le devis initial, de sorte qu'il ne peut être considéré que ce nouveau devis fait doublon avec le premier.

] [F] demeurant [Adresse 6] SDC DE LA RESIDENCE [Adresse 3] pris en la personne de son syndic Monsieur [N], [O] [F] sis [Adresse 7] représentés par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Portalis DBVB-V-B7F-BHUYX [U] [R] [P] [V] épouse [R] C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LE JUSTINIA Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

enregistrée sous le n° Y20-12.429 APPELANTE : S.A.S. [2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Thibault

Madame Charlotte THIBAUD a fait un rapport oral de l’affaire à l’audience avant les plaidoiries. Elle a rédigé le jugement rendu.

représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sophie