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1 170 résultats pour « DUFLOT COPIEs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723aecd5801467740cd7d

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

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CA

Chambre 1-3

5fda6bdf80c98fb53c60a4a1

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

FOND DU 04 JUILLET 2019 N° 2019/307 N° RG 17/20180 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBOMN SA G.M.F C/ Etablissement Public CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION Copie

Source officielle
CA

1re Chambre A

6034c95c9f9de2b3fa52822e

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2016 A.D N° 2016/ Rôle N° 15/07442 [Q] [E] C/ SCI CHANPHIL Grosse délivrée le : à :Me Duflot

Source officielle
CC

soc

61372356cd5801467740879f

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740cd73

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd951d45e26fb3acb380fc3

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433ba3bbdffcd91719557

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/08045 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VLX7 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502431_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

K... avant son entrée au centre hospitalier Henri Duffaut d’Avignon ; 3°) Décrire les conditions dans lesquelles M. I...

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364bae8e405357f749ea808

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

ALPHA MANDATAIRES JUDICAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ -SCP NUMERUS -SCP VINSONNEAU PALIES, NOY, GAUER ET ASSOCIES -SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a167e48cdc6046d4710dcce

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MAI 2026 (n° 2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

soc

61372385cd5801467740ae57

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409c98

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201539

Cassation

10 octobre 2013

10 octobre 2013

X..., salarié de la société Thevenin-Ducrot distribution (l'employeur), a déclaré le 2 juillet 2008 une maladie que la caisse primaire d'assurance maladie du Jura a prise en charge au titre du tableau

Source officielle
CA

1re chambre civile

6348ff6e63d497adffda3fa9

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

LEVEQUE-DUCROT Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT

Source officielle
CC

soc

613723cdcd5801467740e564

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TJ

Référés civils

65a978a919a7f19a78305a70

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 21 Novembre 2023 Notification le à : Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 (grosse

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631395719f939ca6242ee48

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

RE F E R E N° Du 30 avril 2024 N° RG 24/00107 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ4A 54Z c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE - copie dossier -

Source officielle
TJ

J.E.X

677ecd77b01eea4cf01a376a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR et une copie certifiée conforme par LS à chaque

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5315a81daa831884f3ad

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[J] de sa demande tendant à voir reconnaître la qualité de co-employeurs des sociétés Goodyear France» et «Goodyear Dunlop Tires Operations», - Débouté en conséquence, M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89333

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 4 No Section : No RG : 05/07541 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

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