Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2025 par l'Office français

Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Béarnais, substituant Me Dahani, avocate de M. E..., - le préfet de Maine-et-Loire n’étant ni présent ni représenté.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 19 mars 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Dahani en présence de M.

1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Savoie, dénommée Crédit agricole de Savoie, dont le siège est ... le Vieux, 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Senger-Dalmais-Cuvit

délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB,, présidente Monsieur Jean-Marie BOYER, président Mme Régine BERTRAND-ROYER, présidente Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI

"était le véritable patron" ; précisant qu'elle l'avait toujours vu dans l'établissement de 1986 jusqu'à la fin de la location-gérance en 1997 ; - que Dahmane C... a également indiqué aux policiers

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025 sous le numéro 2508424, complétée par des productions de pièces le 27 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Dahani, demande au juge

A B, représenté par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

A..., représentée par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 30 juin 2025 par

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Dahani, conseil de Mme D.

B A, représenté par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

C B, représenté par Me Dahani, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui communiquer son entier dossier ; 2°) d'annuler la décision du 8 janvier 2025 par laquelle l'Office français

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 9 et 12 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

C..., représentés par Me Dahani, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle

B..., représentée par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 24 janvier et 6 février 2025, Mme A B, représentée par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-12.371 Demandeur(s) : la société Damiani [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur

l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dahani renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Dahani, avocate de M. B, en sa présence. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Degommier, magistrat désigné, - Les observations de Me Dahani, avocate de M.