Ayant pour avocat Me Jérome DAMIENS-CERF, membre de la SELARL ADVENTIS, avocat au barreau de TOURS, D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265220968908443 Monsieur V...

A B, assigné à résidence postérieurement à sa requête, représenté par Me Damien Cerf (Selarl Adventis Avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher

B..., représenté par Me Damien-Cerf, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 10 octobre 2025 par lequel

Ayant pour avocat postulant Me Jérôme DAMIENS-CERF, membre de la SELARL ADVENTIS, avocat au barreau de TOURS et pour avocat plaidant Me COLLIGNON-PIAULT, avocat au barreau de METZ D'UNE PART INTIMÉE

B A, assigné à la résidence, représenté par Me Damiens-Cerf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher l'a obligé à quitter le territoire français

INTIMÉE : Association BGE TOURAINE - RILE TOURAINE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Jerôme DAMIENS-CERF

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 mars 2020 et le 23 juin 2020, l'association des habitants Plumereau-Halles-Résistance-Victoire de Tours, représentée par Me Damiens, demande à la cour :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle Ateliers des Trois Cerfs, société anonyme, dont le siège est

Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

OCCAZ AUTO [Adresse 2] [Localité 3] Représentant (s) : Maître Nathalie SABIANI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Dominique ANTONIOTTI Juges : Monsieur Damien

Y... inopposable à la société CERP REUNION ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« il n'est pas contesté que par un courrier du 10 juin 2011, la CGSSR a informé la société CERP de la clôture de l'instruction et

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Cerf, rapporteure publique, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

d'autre part, les motifs de contre-indication non prévus par le décret litigieux ne sont pas retenus par le médecin de prévention du rectorat de l'académie et ne peuvent être inscrits dans le formulaire Cerfa

Danièle, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des

SA AXILOG représentée par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI C / SCM LES ORMEAUX représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE Jean- Baptiste Y...

ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, suivant acte notarié du 14 juin 1987, les époux Pierre X... se sont portés cautions solidaires de leur belle-fille, Mme Danielle

- signé par Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère faisant fonction de Président, et par Damien GOVINDARETTY, Greffier présent lors de la mise à disposition.

Lutz à payer au CERN que l'équivalent en francs français de la somme de 145 075 francs suisses en remboursement des salaires maintenus à son salarié, M.

formé par : LA SA "COLLIERS FIXATIONS COTTINET", partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 1991, qui, dans les poursuites exercées contre Daniel

Daniel, - Y...