C G, représentés par Me Rover, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC n° 047007823K0032 du 19 mars 2024 délivré par le maire de Damazan portant permis de construire une plateforme logistique

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 5 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2015J01026 SARL DANJEAN N° RG: 2026L01158 Par jugement en date du 25 novembre 2015, le tribunal a prononcé

, pour un total toutes taxes comprises de 91.988,10 euros, dans les conditions suivantes : les postes 1 et 3 du devis de la Sas Thomas & Danizan seront conservés ainsi que le poste 4, à l'exception de

L'association " Les tranchées oubliées ", représentée par Me Chamy, a produit des pièces le 11 octobre 2023 qui ont été communiquées à la commune de Dannemarie.

Il s'ensuit que les conclusions présentées pour la commune de Dannemarie ne peuvent qu'être rejetées. O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Dannemarie est rejetée.

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé les époux Y... devant la cour d'assises tous deux sous l'accusation de vol à main armée commis le 2 décembre 1993 à Damazan

du jugement ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Dannemarie une somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 4°) de condamner la commune de Dannemarie

La commune de Dannemarie relève appel de cette ordonnance. 2.

Sur les conclusions présentées par la commune de Dannemarie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.

Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Walter pour la commune de Dannemarie. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est conseiller municipal de Dannemarie (Haut-Rhin).

les arrêtés par lesquels le maire de Dannemarie a délivré les permis de construire « précédents » et « portant le même numéro » ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Dannemarie la somme de 100

Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Walter pour la commune de Dannemarie. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A était conseillère municipale de Dannemarie (Haut-Rhin).

Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Walter pour la commune de Dannemarie. Considérant ce qui suit : 1. M. B C est conseiller municipal de Dannemarie (Haut-Rhin).

Mme C B, épouse A, est conseillère municipale de Dannemarie (Haut-Rhin).

La SELARL GUERRIERO-DAJEANS-DALBOS a interjeté appel de cette décision le 17 septembre 2008. '''''' La SELARL GUERRIERO-DAJEANS-DALBOS a, dans ses dernières conclusions déposées le 12 mai 2009,

Mario, demeurant à Saint-Léger (Lot-et-Garonne), Damazan, représentant légal du GAEC de Grenier, 17 / de M. N...

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de : 18/ La société Dantan et fils, société anonyme dont le siège social est

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, la société Daehan et M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2021, la commune d'Aubiet, représentée par Me Danezan, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 2

dispositions de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission de constater l’état de l’immeuble implanté sur la parcelle section NZ n° 242, situé 27 rue Damozanne