David, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 28 juin 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre suivi, précédé ou accompagné

Monsieur David E... [...] Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 17/06027 (Fond) Représentant : Me Oriane A... M... L...-K... C...

David, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 17 février 2005, qui a déclaré irrecevable la citation directe délivrée contre Ana Y...

Le Y... a été prononcé suivant jugement rendu le 12 février 1992 par le tribunal de grande instance de Guingamp ; que le mari est décédé le 27 avril 1996 laissant pour lui succéder ses trois enfants David

Mlle X... à payer une certaine somme à la banque lui a été signifié le 7 avril 1994, selon les modalités prévues à l'article 659 du nouveau Code de procédure civile ; que la personne condamnée, Mme David

David, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 14 février 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour, notamment, vols, violences et escroqueries

X..., substitut dans ses réquisitions et Me David, avocat de la Régie Renault ; "alors qu'aux termes de l'article 513 du Code de procédure pénale, "le prévenu ou son conseil doivent toujours avoir la

3] Représentée par Me Jean-Christophe GOURET de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me JEZEQUEL, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-David

demeurant ... à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section commerce), au profit de la société Diffusion espaces David

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 16 février 1996, qui a rejeté sa requête en exclusion de condamnations du bulletin n°2 du casier judiciaire ; Vu le mémoire

David, - LA MAIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef d'homicides

David et leur fils Denis ont souscrit le 1er décembre 1988 une convention de compte courant joint avec la BNP ; que le 12 avril 1991, M.

David G... soutient la même position que Me B..., ès qualités ; qu'il ajoute à son argumentation, que la position de W...

-David, qui effectuait une plongée sous-marine dans la zone littorale maritime corse, a été blessé par l'hélice d'un bateau à moteur conduit par M.

David X..., demeurant tous trois Lieudit "Azieux", 42600 Prétieux, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1997 par la cour d'appel de Lyon (6ème chambre), au profit : 1 / de M.

David, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 21 mai 1996, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de participation à des fraudes

David de D..., défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° E 96-17.730 : MM.

Localité 1] ■ N° RG 26/50931 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5PC N° : 3 Assignation du : 02 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par David

OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT OGF [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES Après débats à l'audience tenue

résulte de l'arrêt attaqué que la société de vente par correspondance Eurovanadium, ayant son siège à La Sentinelle (Nord), a fait éditer et distribuer sur le territoire français un catalogue dans lequel David