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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du Surendettement
62bfe0e2413a8b69b32bf301
1 juillet 2022
[J] [H] C/ [V] EDF SERVICE CLIENT CHEZ [22] TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE TRESORERIE LORIENT COLLECTIVITES SIP [Localité 23] Mme [N] [U] SCP DENIS SIBAND - ANNE LAURE PENIN [17] [24] [18
Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee96
15 septembre 2011
15/ 09/ 2011 Requête en omission de statuer No MINUTE : No RG : 11/ 03294 Arrêt (No 10/ 04582) rendu le 20 Janvier 2011 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : PB/ VV DEMANDEUR Monsieur David
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ee
9 juin 2011
X... : 40, 00 euros ; - a dit que cette pension sera indexée ; - a laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens.
6253cce0bd3db21cbdd91941
9 juillet 2014
Y... à la somme de 491, 40 ¿ TTC,- d'ordonner à madame Catherine X... de verser à maître David Y... la somme de 491, 40 ¿ TTC,.- de confirmer l'ordonnance déférée.. - de laisser à chacune des parties
soc
613723d6cd5801467740ec96
28 novembre 2001
; Les Etablissements Georges David ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2001, où étaient présents : M.
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18 avril 2011
David Jacques Y...
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19 août 2013
OLIVIER, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SARL CAULRY, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social 199 ter rue Gervolino-98800 NOUMEA assistée de Me Anne-Laure
6253cdcdbd3db21cbdd94859
16 janvier 2020
Représenté par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - No du dossier 20190194 E... F... épouse C...
6253c954bd3db21cbdd87f2d
2 janvier 2006
Le juge précité, par jugement en date du 11 décembre 2003, a débouté David X... de sa demande en estimant qu'il avait commis une faute excluant tout droit à indemnisation.
6253c954bd3db21cbdd87f32
6253cb6ebd3db21cbdd8d744
10 février 2011
ARRÊT DU 10/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05286 Ordonnance (No 10/ 00039) rendue le 25 Février 2010 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI REF : HA/ IM APPELANT Monsieur David
6253ccadbd3db21cbdd90e8c
7 janvier 2014
David X... fait valoir que M.
Chambre 1-3
6364bae5e405357f749ea7e4
20 octobre 2022
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Laure ATIAS Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Arrêt n°2022/123 de la chambre 1-
cr
61372672cd58014677425a5c
18 février 1998
F... ; "- David F... faisait signe aux baigneurs de revenir sur la plage, puis, avisé par une jeune fille de la disparation de son père, s'est mis à l'eau à sa recherche; voyant qu'une femme se
civ1
6137235ccd58014677408c89
13 octobre 1999
EURL), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre A), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Dutrieux, David
Chambre des référés
68e56b780e2901d10fa4755c
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Références : Chambre des référés N° RG 25/01340 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUMI [X] [Y] représenté par Me David LAIK, avocat au barreau de GRASSE C/ Organisme CPAM DES
civ3
61372332cd58014677406b20
3 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 97-13.126 formé par : - la société David et fils, dont le siège est
REFERES 2ème Section
65d4f7d9157826b344597486
15 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
comm
6137246fcd5801467741574b
12 avril 2005
tendant à la restitution de divers meubles meublants laissés par le précédent bailleur à la disposition de la société débitrice lors de la conclusion du bail ; que la SCI David a interjeté appel de cette
Chambre Civile
670f58434ad0d5ee7d7e5c10
15 octobre 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/10/2024 la SELARL [10] Me Lydie DAVID ARRÊT du : 14 OCTOBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/02811 - N° Portalis
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