EN FAIT Le requérant, David George Withey, ressortissant britannique né en 1959 qui résidait dans le Devon, est décédé au début de l'année 2001.

MINUTE N° 305/25 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 02.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

SOREPS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant

[N] [S] [Adresse 1] Représenté par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/002693 du 25/03/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

  A8314AF HMP Sudbury     BROUDIE JACKSON CANTER General election 6 May 2010   Not known   33417/10 24/08/2010   Stuart PEARSON 26/08/1978 Everthorpe British   HMP Wolds

LA CANTINE DE LULU Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHERFILS Me WOLFF Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date

Lord Woolf MR stated: “There are questions of judgment involved.

The card was signed “David” and its post-script read “Have a nice Christmas”. Ms E made a witness statement dated 11 January 1993.

Décision déférée à la Cour : 23 Janvier 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Colmar APPELANTE : Madame [R] [F] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me David

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, qui bénéficiait d'une délégation à cet effet par arrêté de la préfète des Vosges du 17 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'Etat dans les Vosges, à l'exception de la réquisition du comptable et des réquisitions

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'Etat dans les Vosges, à l'exception de la réquisition du comptable et des réquisitions

On 27 January 1997, he and his co-defendants (Kevin Douglas, Paul Anthony Easingwood, Keith Gleeson and Andrew David Dalton) pleaded guilty to the charges after the trial judge ruled disputed evidence

la société SEEG, au Centre d’études et d’ex ertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et à la société David

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 21/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/05225 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOJF

[O] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe DAVID, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure

Décision déférée à la Cour : 29 Mars 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANT : Monsieur [J] [U] demeurant [Adresse 1] à [Localité 4] Représenté par Me David

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 17 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 17 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même

SPIE THEPAULT représentée par son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Hervé HAXAIRE, avocat postulant au barreau de METZ et par Me David FONTENEAU, avocat plaidant au barreau de PARIS