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96 résultats pour « Debbagh Boutarbouch »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316405_20230722

Administratif

22 juillet 2023

22 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Debbagh Boutarbouch, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308131_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, Mme B, représentée par Me Debbagh Boutarbouch, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00917_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

A, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209027 du 23 janvier 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518980_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A... veuve C..., représentée par Me Debbagh Boutarbouch, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520382_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A... veuve C..., représentée par Me Debbagh Boutarbouch, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522533_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524019_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305198_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

C A B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de la justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302324_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03777_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B..., représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01622_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

C, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115658 du 3 mars 2022, ensemble l'arrêté du 14 octobre 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000334_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

G, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2019 par laquelle la préfète de Seine-et-Marne a refusé de délivrer à la société Com Print une

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2321364_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

13ème chambre, référés

DTA_2405726_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

E C, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 mai 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2225634_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

C, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200178_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 1er décembre 2021 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais a refusé de renouveler son titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523607_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

B..., représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2108340_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

F G, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 septembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02983_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

D, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 du préfet de l'Essonne ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01045_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

C..., représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 5 avril 2025 ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle

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