Cette décision a été notifiée le 3 juillet 2015 à Madame Vanessa X..., qui en a relevé appel, par lettre simple, en date du 5 juillet 2015 reçue au greffe de la cour d'appel le 9 juillet 2015.

PLP-iB mesures accessoires divorce Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 06 FEVRIER 2012

Une ordonnance de déchéance du pourvoi a été rendue le 15 juillet 2010.

Par acte du 23 juillet 2009 M.

18 juillet 2007 ET : Madame Evelyne Y... divorcée X...

Y... justifiait d'un arrêt de travail à compter du 3 juin 2011, au vu d'arrêts de travail du 3 juin au 4 juillet 2011 et du 1er juillet au 15 juillet 2011, en condamnant la société Axeria prévoyance à

de nationalité Française née le 06 Juillet 1950 à MONTRICHARD (41) Retraitée, demeurant...-23450 FRESSELINES représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES substituant Me

[U] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE - PJDA, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT Mme [B]

Z... prise en sa qualité d'Administrateur Judiciaire, et prise en la personne de son Gérant C/ SA LES SERENIALES, SCI DUCHADEAU CEYSSAT MJ-iB Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC,

Jules, - B... André, - X...

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat INTIMES PROVOQUES.

2013 par LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET CRCAM DU CENTRE OUEST prise en la personne de son Directeur Général 29 Boulevard de Vanteaux 87000 LIMOGES Ayant pour avocat Me Anne DEBERNARD-DAURIAC

C/ SA COFINOGA PLP/ PS remboursement de prêt Grosse délivrée Me DEBERNARD DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2011 Le vingt deux Avril deux

A Prêt-Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée à SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2012 --- = = oOo =

C /SA BANQUE TARNEAUDGS/MCMPAIEMENT D SOMMES - CAUTIONgrosse à SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION ---==oOo==--- ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2006 --

C/ Société DES PAIEMENTS PASS PLP/PS paiement de sommes COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 08 JUIN 2011 ---==oOo==--- Le huit Juin deux mille onze

1996, de l'ordonnance de non-lieu rendue le 28 juin 1996, qui lui avait été notifiée par lettre recommandée envoyée le 1er juillet 1996 ; "aux motifs que "l'appel doit être formé, selon les dispositions

21 novembre 1984 a annulé un acte de partage de 1965 ; qu'un jugement d'adjudication du 24 juin 1992 a constaté la licitation des parcelles ; qu'un arrêt du 8 juin 1994 a déclaré irrecevable la demande