B A, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, outre de lui accorder le bénéfice de l'aide

B A, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, outre de lui accorder le bénéfice de l'aide

B A, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, outre de lui accorder le bénéfice de l'aide

A B, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, outre de lui accorder le bénéfice de l'aide

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/07860 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIHG Ordonnance n° 2024/M176 Mme [I] [Z] [R] Représentant : Me Cécile DELLA

C A, représenté par Me Della Monaca, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) la communication, par le préfet des Alpes-Maritimes, des procès-verbaux d'audition dont il a fait

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, Mme C A et M.D B, représentés par Me Della Monaca, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de

A G C, représenté par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

C, représenté par Me Della Monaca, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 5 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre

A B, représenté par Me Della Monaca, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 28 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

B..., représenté par Me Della Monaca, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre

A B, de nationalité guinéenne, représentée par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions des

B C, représenté par Me Della Monaca, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 mai 2024 : - le rapport de Mme Chevalier, magistrate désignée, - et les observations de Me Della Monaca, représentant M.

D B, représenté par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet

A B et Mme D, épouse B, représentés par Me Della Monaca, concluent au rejet de la requête.

A..., représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, d’ordonner sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

A..., représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, outre son admission à l’aide juridictionnelle

B..., représenté par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de

A B, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes