. ; Article 1er : La requête du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DEBORDEAUX est rejetée.

La présidente du tribunal a désigné Mme Delormas, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants

A été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 17 juillet 2023 en présence de Mme Ledrin, greffière d'audience : - Mme Delormas, magistrate désignée, qui a présenté son rapport.

de la SCP DELORMEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0314 SAS SAINT LAURENT GASTRONOMIE [Adresse 8] [Localité 7] Représentée et assistée par : Me Jean-Hugues DELORMEAU de la SCP

BORDEAUX n'est pas fondé à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé ladite décision ; Article 1er : La requête du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DEBORDEAUX

La présidente du tribunal a désigné Mme Delormas, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants

DEFENDEUR(S): , [J], [B] (caution solidaire de l'EURL ANA ET MOI en liquidation judiciaire), [Adresse 3], [Localité 1] Née le, [Date naissance 1] 1988 à, [Localité 2] (Russie) Représenté par : Anne DESORMEAUX

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'UNIVERSITE DEBORDEAUX I, à MM. X..., DELMAS Y... et DERUPPE et au ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse etdes sports.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024 au tribunal administratif de Limoges, la SAS Page Personnelle représentée par Me Delumeau demande au tribunal : 1°) d'annuler

A été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 17 juillet 2023 en présence de Mme Ledrin, greffière d'audience, Mme Delormas, magistrate désignée, qui a présenté son rapport.

A été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 17 juillet 2023 en présence de Mme Ledrin, greffière d'audience, Mme Delormas, magistrate désignée, qui a présenté son rapport.

G : 13/ 06197 Mme Yvonne DELHOMMEAU C/ HOPITAL DE ST JACQUES Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JUIN 2014

pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé les décisions précitées ; Article 1er : La requête du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DEBORDEAUX

SR FOODS, défenderesse, Vu la déclaration d'appel remise au greffe de la cour par voie électronique (RPVA) le 28 avril 2025 par la SELARL JUDEXIS, représentée par Me Claudel DELUMEAU, avocat, pour le

A été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 17 juillet 2023 en présence de Mme Ledrin, greffière d'audience, Mme Delormas, magistrate désignée, qui a présenté son rapport.

A été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 17 juillet 2023 en présence de Mme Ledrin, greffière d'audience : -Mme Delormas, magistrate désignée, qui a présenté son rapport.

André Bergère, Anthony Loinard, Arnaud Viard, Julien Delommeau, Mickaël Ravé, Patrice Gilles, Philippe Paillard et Patrick Planchais, lieutenants de louveterie, aux espèces classées susceptibles d’occasionner

[F] [Z] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Claudel DELUMEAU de la SELARL Judexis, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy APPELANT CREDIT LIFT « COURTAGE » [Adresse

Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif de Limoges, la société Page Personnel, représentée par Me Delumeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordre de

Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, la société Page Personnel, représentée par Me Delumeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordre de recouvrement émis à son encontre le 12 juin 2024