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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Référés
69e66ce2cdc6046d47eef3ff
10 avril 2026
82C SCI/FH PPP Référés N° RG 25/02091 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DPZ [L] [M] C/ Etablissement public GIRONDE HABITAT - Expéditions délivrées à Me Dominique LAPLAGNE Me Delphine
REFERES 1ère Section
670d5c5bddfc18ec235b3b8e
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute n° 24/839 N° RG 24/00598 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y22F 3 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL
REFERES 2ème Section
6696b5829a603a69291038c4
15 juillet 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00722 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3SM MI : 24/00000185 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205827_20230713
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2022, la société Orsettig, représentée par Me Delphine Barthélemy-Maxwell, conclut au rejet de la requête.
68e40511681ed727f2a3ff9e
6 octobre 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01100 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NMJ MI : 24/00001726 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Delphine
68e40516681ed727f2a40065
Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01110 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NMK MI : 24/00001729 11 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL AVOX Me Delphine
6706c4ddf1d01e3c86ef68ad
7 octobre 2024
BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00886 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5XB MI : 23/00001112 14 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR Me Delphine
68e40518681ed727f2a400ee
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01387 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NZL MI : 24/00001731 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Delphine
1ère CHAMBRE CIVILE
668440a88bcff606d9c416b6
2 juillet 2024
N° RG 19/11594 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T6Q4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [K] [I], [D] [X] épouse [I] C/ [Z] [R], [G] [Y], [O] [B], [A] [P] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Delphine
6621605ac8ec436236de98f9
18 avril 2024
- N° Portalis DBX6-W-B7G-W7N6 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [M] [D] épouse [I] C/ [F] [A], [C] [A] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Ludivine MIQUEL de la SELARL AALM Me Delphine
6965484fcdc6046d470fbaf7
5 janvier 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02337 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27RJ MI : 25/00000848 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Delphine
JU-5ème chambre
DTA_2202354_20230711
11 juillet 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 avril et 22 novembre 2022, Mme B D, agissant en qualité de représentante légale de son enfant mineur, A E, représentée par Me Delphine
678562a2aaacbea0fe67fb3f
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B N° RG 24/01319 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDNS 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL
658097d83ea7c8c1120f207b
18 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/00868 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWHP 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL
DTA_2401809_20241126
26 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2024, la société Quercy Confort, représentée par Me Delphine Barthélemy-Maxwell, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais demande au juge
PPP Contentieux général
660d99e868a27ab7ee5dc219
24 janvier 2024
/01/2024 Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELARL GONDER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2]
697adc12cdc6046d470cd3d0
12 janvier 2026
RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01807 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WWU MI : 24/00000026 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine
697ec18fcdc6046d477a2f48
Localité 39] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01912 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RI5 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine
2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0262cdc6046d4757e382
23 avril 2026
2023 APPELANTE : [M] [U] née le 16 Novembre 1967 à [Localité 2] (44) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] es qualité d'héritière de feue Madame [H] [U] Représentée par Me Delphine
CHAMBRE CIVILE
6285e0676a1876057df5d1fc
18 mai 2022
(47) de nationalité française, sans profession domiciliée : [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Delphine
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