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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8a69ba5988459c4e5e6

Cassation

26 juin 1968

26 juin 1968

NOUVEL OBSERVATEUR AVAIT PUBLIE UN DOCUMENT FALSIFIE RELATIF A UN PLAN DE VOL D'UN AVION MORANE-SAULNIER DU GROUPE DES LIAISONS SPECIALES 1-7 QUI AURAIT AMENE A RABAT, TROIS JOURS APRES LE DEPART DE BEN

Source officielle

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CC

soc

613720c0cd580146773ee146

Cassation

23 juin 1988

23 juin 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BEN X..., demeurant à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2214881_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ben Rehouma, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet du Val d'Oise a décidé de son transfert aux autorités lituaniennes, responsables de sa demande d'asile.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601460_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

C..., actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Benchimol Ben-Haim, demande au tribunal d’annuler la décision portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217337_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ben Rehouma, demande au tribunal, : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022, par lequel le préfet du Val d'Oise a décidé de son transfert aux autorités espagnoles, responsables de sa demande d'asile

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007701898

Admin. suprême

7 janvier 1987

7 janvier 1987

Ben Abbou, demeurant Association des anciens combattants, chez M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6709783f06866c0645d40a2e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TOUR ALPHA SCCV immatriculée au RCS d’EVRY sous le n° 832 553 226, Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le dix octobre deux mille vingt quatre par Laurent BEN

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01446

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

les sociétés EGM Wind et Perfect Wind font grief à l'arrêt de dire que les contrats d'achat d'électricité relatifs aux sites d'Erize-Saint-Dizier, d'Amelécourt, de Talizat Rézentières I-Montlouby, de Bel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2315948_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 novembre 2023 et le 11 décembre 2023, Mme F B E, représentée par Me Ben Gadi, demande au Tribunal, dans le dernier état de

Source officielle
CC

civ2

61372093cd580146773ebd5c

Cassation

23 janvier 1980

23 janvier 1980

L'ARTICLE 133 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ALORS EN VIGUEUR, VARIN AVAIT LA LIBERTE D'AGIR POUR RECOUVRER SES DEPENS CONTRE L'UN ET L'AUTRE DE SES DEBITEURS, LA SOCIETE HELI UNION EN VERTU DU MANDAT, BEN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2607467_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., représentée par Me Ben Gadi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement

Source officielle
CC

civ2

61372365cd58014677409318

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

Guerder, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Mercedes-Benz France, de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris, de la SCP Ghestin, avocat de la Caisse des dépôts

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-115507

Admin. suprême

27 novembre 2012

27 novembre 2012

They had not been told how long they would have to stay on the island or what their eventual destination would be once moved off the island.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6709783d06866c0645d409fe

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DEMATHIEU & BARD BATIMENT ILE DE FRANCE ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le dix octobre deux mille vingt quatre par Laurent BEN KEMOUN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515282_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Rachid Maarouf, Ahmed Chehima, Amine Kassioui, Mohammed Khirat, Ahmed Kassioui, Hamza El Omari, Mohcin Khirat, Mohammed Ben Yahia et Mohammed Bouchouikira, représentés par Me Bouzid, demandent au juge

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2309499_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 décembre 2023, tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de Mme Marc, Me Sidibe s'en étant rapporté pour M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217529_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A, - les observations de Me Ben Rehouma, avocate désignée d'office représentant M. B, assistée de M.

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c86

Cassation

11 septembre 2007

11 septembre 2007

légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel de Lyon de la société Daimler-Chrysler France, substituée à la société Mercedes Benz

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-55492

Admin. suprême

24 septembre 1990

24 septembre 1990

of all four applicants;   - unanimously that there had been no violation of Article 5, paragraph 4 (art. 5-4), of the Convention;   - by thirteen votes to six that there had been a violation

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022203511

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 mars 2010, présentée par Mme Grâce Benie A épouse B, élisant domicile ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil

Source officielle