, Lucas [Localité 19], Lucas [Localité 20], Lucas décoration, Lucas [Localité 23], Ets Ricordel, Ringeard décoration, Compagnie parisienne de linoléum et de caoutchouc, Compagnie rennaise de linoléum et

de conseil portant sur l'adéquation de ce produit à la situation du client ; qu'en l'espèce, il faisait valoir que dans un courrier du 18 octobre 2014, la société [Localité 3] Patrimoine avait indiqué

X..., de Me Odent, avocat de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP) IARD, aux droits de laquelle vient la compagnie Axa Courtage, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la compagnie Commercial

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mai 2017), que M. et Mme L... ont, par l'intermédiaire de la société Arca patrimoine (le courtier

la SAS Comptoir agricole ETS [N] [K] et Cie, suivant devis du 3 mai 2022.

contrat souscrit pour garantir la tenue de l'exposition considérée a été cassé en ce qu'il déboutait la société Encore events de sa demande de dommages-intérêts pour manquement des assureurs à leur devoir

, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la SCA Domaine viticole d'Herbauges, de la SCP de Chaisemartin et Courjon

médecin exerçant à titre libéral, jusqu'alors assuré auprès du Groupe Pasteur mutualité et de la société Axa-Agipi, a résilié ces deux assurances et, par l'intermédiaire de la société GPI conseils, courtier

X... n'est pas intervenu à cette occasion en qualité de mandataire de la société AGF, mais a agi en qualité de courtier ; que pour retenir la responsabilité du courtier, il faut démontrer qu'il a commis

[V] [U] qui cherchait à savoir si Comptoir Del avait une banque partenaire, M.

., président-directeur général de cette société, m'a donné son accord à ce sujet" ; que, le 9 juin 1983, la MGFA a délivré une attestation d'assurance précisant qu'il n'y avait pas d'engagement "en dehors

devoir d'information et de mise en garde, mais également de conseil ; que, dès lors, la SARL Pyrénées assurances, en sa qualité de courtier est seule responsable de la mauvaise exécution du mandat, les

Pierre X... a été condamné à payer à la Banque Courtois la somme de 29.054,43 Euros par jugement du 27 novembre 2003.

Q... faisaient valoir que le courrier de M.

F... à une soirée organisée par un courtier professionnel (la société Fipatrimo) et que ce dernier les avait mis en relation avec un promoteur (la société Viainvest) et un candidat à la location (la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comptoir pessacais du pneu, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

à son obligation d'information, - constater les manquements de la Banque Courtois à son devoir de mise en garde, - dire engagée la responsabilité contractuelle de la Banque Courtois, - condamner

Il a considéré que : - le demandeur ne pouvait pas se prévaloir de manquements du courtier à son devoir d'information et de conseil, les dispositions des articles L.521-4 et R 132-4 du code des assurances