Le 13 janvier 2015, M. et Mme [B] et la société ont assigné la banque en responsabilité pour manquement à son devoir de mise en garde lors de l'octroi du prêt.

X... a souscrit un contrat de courtage matrimonial auprès de la société Y... agence matrimoniale spécialisée dans les unions internationales ; qu'un jugement du 4 décembre 2003, a prononcé la résiliation

Y..., syndic, de la SCP Célice et Blancpain, avocat du Comptoir des entrepreneurs, les conclusions de M.

place Jeanne d'Arc, 4°/ la société GIRAUD et COMPAGNIE, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 5°/ Monsieur X..., syndic de la liquidation des biens de la société CIO COMPTOIR

X... et Y..., courtiers en assurance, et a fait réparer le véhicule par la société Magyar ; que la société Transports Piernas, faisant opposition à une ordonnance d'injonction de payer le solde de la facture

pris de la violation des articles 137, 138, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a estimé devoir

X... et qu'il ne pouvait lui être reproché d'avoir manqué à son devoir de conseil en ne recommandant pas à ses clients, pour la sauvegarde des données saisies, la constitution de copies des disquettes

d'alerte adressé au cabinet en suite de la visite d'un agent de la caisse sur place, caractérisaient un manquement de la caisse à son devoir d'information constitutif d'une négligence fautive, la cour

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société André logistique, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Comptoir

de rejeter sa demande de délais de paiement et de dire que les intérêts courront à compter du 31 mars 2011 alors, selon le moyen : 1°/ que l'avaliste faisait valoir que la banque avait manqué à son devoir

conformément à la loi ; Attendu que Mme Marie-Christine X..., épouse Y..., fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande de réinscription sur la liste électorale de la commune de Dardilly, en dehors

F... non prescrite, tout en constatant que le Rsi a reconnu lui devoir les cotisations en cause par courrier du 11 décembre 2008 et que M.

La SCI fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable, comme prescrite, sa demande tendant à voir reconnue la responsabilité de la banque pour manquement à son devoir d'information, de conseil et de mise

de motifs ; que, pour débouter la société Leblond de ses demandes, l'arrêt relève d'une part, que le contrat précisait que la machine était équipée de pneus neufs et retient, d'autre part, que si le devis

X..., ayant la qualité de courtier ; que le 14 juin 1994, la société a déclaré un sinistre après avoir constaté une grave anomalie sur une grue ; que le 21 juillet 1994, M.

X... a, notamment, recherché sa responsabilité pour manquement à son devoir de mise en garde ; Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que M.

véhicule acquis en leasing ; qu'après que le contrat a été annulé, faute pour Mme X... d'avoir déclaré plusieurs sinistres antérieurs, celle-ci a obtenu par l'intermédiaire du Cabinet Labourdette (le courtier

Nicole A..., épouse G..., demeurant la Font au Loup, 43000 Le Puy, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la société le Comptoir