COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri PINCENT EXPÉDITION à : CIPAV [F] [X] épouse [O] Pôle social du Tribunal judiciaire

CONTENTIEUX DU 02 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01180 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5JL N° de MINUTE : 24/00224 DEMANDEUR Madame [D] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Dimitri

ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [V] [B] [I] [Adresse 3] [Localité 2] représentée à l'audience par Me Sandrine NEFF, avocate au barreau de TOULOUSE substituant Me Dimitri

ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [O] [Y] [F] [Adresse 3] [Localité 2] représentée à l'audience par Me Sandrine NEFF, avocate au barreau de TOULOUSE substituant Me Dimitri

demeurant [Adresse 5] représentée par Me Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Cindy FRIGERIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Dimitri

la Cour : jugement rendu le 28 Septembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16/03712 APPELANTE Madame [G] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Dimitri

ressort, le 16 avril 2024 par le même magistrat Monsieur [U] [I] C/ CIPAV N° RG 22/00851 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZXO DEMANDEUR Monsieur [U] [I] Demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Dimitri

PINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 Monsieur [A] [O] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 Madame

Hélène LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 substitué par Me Kévin BOUTHIER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [I] [J] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimitri

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Fabrice MEHATS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Monsieur [I] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Dimitri

jugement rendu le 07 Février 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Melun RG n° 13/00026 APPELANT Monsieur [T] [M] Chez Melle [C] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Dimitri

Représentée par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Assistée sur l'audience par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 COMPOSITION DE LA

GOTO CAPITAL Prise en la personne de son représentant légal Immatriculée au RCS de Lille sous le n° 325 060 952 [Adresse 16] [Localité 29] Représentés par Me Dimitri PINCENT de la SELARL PINCENT

Localité 21] (MADAGASCAR) Demeurant [Adresse 12] [Localité 22] Monsieur [BY] [BH] Né le [Date naissance 13] 1964 à [Localité 23] Demeurant [Adresse 13] [Localité 24] Représentés par Me Dimitri

déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 21/00311 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri

[P] [R] - Me Malaury RIPERT - Me Dimitri PINCENT -tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Malaury RIPERT - Me Dimitri PINCENT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE

social - N° RG 24/00722 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCIZ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [L] [Y] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CIPAV - Me Dimitri

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Dimitri PINCENT SCP LECAT ET ASSOCIES EXPÉDITION à : CIPAV [N] [S] Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS