Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 juin 2022 et 20 avril 2023, Mme A D, représentée par Me Diversay, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre

B..., représentée par Me Diversay, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du centre hospitalier universitaire de Nantes au titre de l'article L. 761-1

B..., représentée par Me Diversay, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Grand-Fougeray à lui verser la somme de 9 000 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter de

partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me PELOIS Me DIVERSAY

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 mai 2020, 13 octobre, 26 octobre 2023 et 9 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Diversay, demande au tribunal :

procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, respectivement enregistrés les 26 juin, 21 octobre et 13 décembre 2019 et le 7 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Diversay

I F et Mme E J, représentés par Me Diversay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2019 par lequel le maire de Bouguenais ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de M. et

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2019, Mme E C, représentée par Me Diversay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2019 par lequel la maire de Nantes

B A, représenté par Me Diversay, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Saint-Brévin-Les-Pins à lui verser la somme de 139 447, 48 euros au titre

H I et Mme F G, représentés par Me Diversay, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2021, M. et Mme C, représentés par Me Diversay, demandent à la cour : 1°) de rejeter les requêtes de la commune de Saint-Brévin-les-Pins et de M.

M E et Mme G C, représentés par Me Diversay demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, la SCI des Arrentes CF 155, représentée par Me Diversay, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, les arrêtés du

D B, représenté par Me Diversay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 4 juillet 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Estuaire et Sillon a approuvé

Huet, représenté par Me Diversay, demande au tribunal : 1°) d’annuler les élections au conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes de Loire-Atlantique qui ont eu lieu le 22 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, M. et Mme C, représentés par Me Diversay, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juin 2020 et le 13 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Diversay, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 septembre 2022 et 22 mars 2023, M. et Mme A, représentés par Me Diversay, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement