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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6a1fb963cdc6046d47e9336c
2 juin 2026
[F] [J] [M] [G] né le 24 février 1996 à [Localité 1], de nationalité equatorienne ayant pour avocat choisi, Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris MAINTENU en zone d'attente
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02103
20 novembre 2014
et considère être toujours affecté à la boutique Globe au terminal 2A ; Monsieur Djamal X... a été en arrêt de travail régulièrement prolongé à compter du 15 Avril 2008 ; Monsieur Djamal X... a saisi
Cour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94aca
19 octobre 2020
00515 - No Portalis 35L7-V-B7B-B3ZVT NOUS, Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre à la cour d'appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette cour, assistée de Djamila
cr
613726abcd580146774278a7
24 janvier 2007
civile " a transformé nos inquiétudes sur sa façon de travailler en accusations " et qui cite des exemples de trop grande promiscuité avec les enfants ou d'un comportement équivoque comme l'indique Djamel
6253cdd7bd3db21cbdd94ace
00514 - No Portalis 35L7-V-B7B-B3ZVR NOUS, Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre à la cour d'appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette cour, assistée de Djamila
6a1136f7cdc6046d47a642bd
22 mai 2026
de nationalité colombienne LIBRE comparante, le greffe ayant été informée par courriel du 21 mai 2026 à 13h52 que l'intéressée a été autorisée à quitter la zone d'attente assistée de Me Mhadjou Djamal
6a1136f5cdc6046d47a6424a
[Q] [N] [V] [W] né le 22 Avril 1994 à [Localité 1] de nationalité équatorienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur
69fc2148cdc6046d47e1245d
6 mai 2026
[N] [W] [G] [F] né le 01 janvier 1985 à [Localité 1], de nationalité égyptienne ayant pour conseil choisi Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000019712970
27 octobre 2008
Djamal A, demeurant ... ; M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215729_20230626
26 juin 2023
La requête présentée par Mme A, représentée par Me Djamal a été enregistrée au moyen de l'application Télérecours.
Pôle 2 - Chambre 1
5fca5b1fc232bc3282dbc05b
12 novembre 2020
Marc BAILLY, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Djamila DJAMA MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats
6253cbebbd3db21cbdd8ea2a
12 décembre 2011
Djamal Y...
69f1998ccdc6046d47edd840
28 avril 2026
APPELANTE: Mme [F] [K] [D] [P] née le 16 Juillet 1973 à [Localité 1], de nationalité angolaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Mhadjou Djamal
69eafbeecdc6046d47570e2f
23 avril 2026
X sd [S] [U] alias [M] [K] né le 07 avril 1969 à [Localité 1], de nationalité non précisée RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Ayant pour avocat choisi Me Mhadjou DJAMAL ABDOU NASSUR
6a167e8bcdc6046d4710f4a6
26 mai 2026
APPELANTE: Mme [E] [Y] [H] [I] née le 19 Mars 2003 à [Localité 1] de nationalité équatorienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Mhadjou Djamal
6a152b3acdc6046d47f26793
25 mai 2026
[W] [B] né le 31 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris, présent en
6a1fb961cdc6046d47e93322
manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour conseil choisi Me Mhadjou Djamal
6a1a725fcdc6046d47745135
29 mai 2026
[X] [R] né le 20 août 1990 à [Localité 1], de nationalité marocaine se disant né le 20 août 1980 RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau
6a1a7263cdc6046d47745295
[G] [R] né le 26 février 1992 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Parisprésent en salle
Chambre Etrangers/HSC
63b91affb63d827c909cad65
5 janvier 2023
[H] [G] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] (COMORES) de nationalité Comorienne ayant pour avocat Me Mhadjou DJAMAL ABDOU NASSUR, avocat choisi, au barreau de PARIS d'une ordonnance rendue
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