MINUTE N° 24/453 Copie exécutoire à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

MINUTE N° 360/24 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Laurence FRICK Le 17.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

MINUTE N° 170/24 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - Me Dominique HARNIST Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 03.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

MINUTE N° 172/24 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Dominique HARNIST Arrêt notifié aux parties Le 03.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

SELARL LX COLMAR, avocat à la cour INTIMÉE : La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du HAUT-RHIN, prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] représentée par Me Dominique

MINUTE N° 498/24 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Dominique HARNIST Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 16.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE

MINUTE N° 365/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Dominique HARNIST Le 08/09/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

MINUTE N° 145/26 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Céline RICHARD Le 08.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

MINUTE N° 26/44 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST Copie conforme à : - greffe du JCP TJ [Localité 11] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

MINUTE N° 2023/2 Copie exécutoire à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

MINUTE N° 325/23 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Dominique HARNIST Le 12.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

MINUTE N° 22/299 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Michel WELSCHINGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

MINUTE N° 312/25 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Julie HOHMATTER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 09.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE

MINUTE N° 25/182 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - greffe JCP du TPRX [Localité 3] Le Le greffier REPUBLIQUE

MINUTE N° 149/25 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Dominique HARNIST Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 09.04.2025 Le Greffier

de STRASBOURG, substitué par Me Xavier METZGER, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDEUR : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Adresse 3] non comparant, représenté par Maître Dominique

SELARL LX COLMAR, avocat à la cour INTIMÉE : La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du HAUT RHIN prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] représentée par Me Dominique

MINUTE N° 228/2022 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Dominique HARNIST Le 13/05/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

MINUTE N° 22/412 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

MINUTE N° 507/22 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST Le 26.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR