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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a51936cdc6046d47366d9d
13 janvier 2026
Madame [B] [L] munie d'un pouvoir régulier, DEFENDEUR : SAS N&Y FIBRE [Adresse 2] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 879 162 022 RCS [Localité 3] Activité : Prestation de services dans le domaine
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203508_20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, la SAS MARITZ, représentée par la SCP Bignon Lebray, agissant par par Me Pinot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Cour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7fc
2 décembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique ROSENTHAL, présidente, Madame Marie-Hélène POINSEAUX, conseiller, Monsieur Claude TESTUT, conseiller
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2504124_20260211
11 février 2026
dispositions de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission de constater l’état de l’immeuble implanté sur la parcelle section KX n° 62, situé 2 rue Georges Lebret
Reconduite à la frontière
DTA_2212128_20230721
21 juillet 2023
Après avoir entendu, en cours de l'audience publique du : A été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 17 juillet 2023 en présence de Mme Ledrin, greffière d'audience : - Mme Delormas,
12e chambre
60338e29a6588540f5e11702
23 mai 2017
Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 551 - N° du dossier 15.801 Représentant : Me Jean alex BUCHINGER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 986 - substitué par Me LEBRUN
Pôle 6 - Chambre 1
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29 septembre 2010
3] représenté par Me Yves SEBE, avocat au barreau de PARIS, toque : K.153 INTIMEE SOCIETE ICCR FONDATION [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 5] - AUTRICHE représentée par Me Claudine LEBRUN
CHAMBRE 1 SECTION 1
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31 mars 2016
Madame [C] [O] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] ([Localité 1]) Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Raphaël THERY, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Dominique
5ème Chambre
DTA_2401254_20260317
17 mars 2026
À l'extérieur des agglomérations, le maire exerce également la police de la circulation sur les voies du domaine public routier communal et du domaine public routier intercommunal, sous réserve des pouvoirs
6253cb79bd3db21cbdd8d986
15 mars 2011
SARTHOUT GAULARD GUEUGNON CARPENTIER LEBAUT 13 rue Bec'Ham 61300 L'AIGLE représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Christophe VALÉRY, avocat au barreau de CAEN
1ère Chambre Cab1
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7 janvier 2025
MAISON BREMOND 1830 (SELAS BIGNON LEBRAY & ASSOCIES) C/ S.A.R.L.
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20 mai 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES à Me Dominique MARI Me Hugues LEROY SCP VERBEQUE COPIES à Philippe Y...
Pôle 2 - Chambre 2
603659fd63101bba6b52fd81
6 novembre 2015
naissance 1] 1954 [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté de Me Pierre-Henri LEBRUN
69b425cfcdc6046d478a8bec
3 octobre 2025
JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F431 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : GARANCE SCI [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sylvie LEDRAN
soc
61372284cd580146773fdea3
7 décembre 1995
Dominique M..., demeurant rue de Bretagne, 50000 Saint-Lô, 18 / de M. Vincent N..., demeurant 17, place Albert Lebrun, 14380 Saint-Sever, 19 / de M.
Baux Commerciaux
67ec425edd062d9f810e565d
1 avril 2025
DEMANDEUR: Madame [X] [P] divorcée [L] agissant tant en son nom propre qu’au nom et pour le compte de l’indivision [P] suite aux décès de ses deux parents, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Dominique
6253ca8abd3db21cbdd8b4f9
22 avril 2008
Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, Monsieur Pierre LEBRUN
Serv. contentieux social
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1 juillet 2025
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Nébil SELIM et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Chambre commerciale 3-1
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2 juillet 2025
MARGOT FROMAGES SA [Adresse 8] [Localité 5] (SUISSE) Représentants : Me Mélina PEDROLETTI, postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Benjamin MOUROT de la SELAS Bignon LEBRAY
CTX PROTECTION SOCIALE
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8 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Janvier 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique
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