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10 337 résultats pour « Dominique Petat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725bacd5801467742019e

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

"en ce que l'arrêt attaqué, a déclaré Patrice X... coupable du délit d'entrave à la circulation sur une voie publique et de la contravention d'empiètement ou d'acte de nature à porter atteinte au domaine

Source officielle

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CC

cr

6137264ecd580146774248af

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

B..., accréditant, même s'il a minimisé les faits, ces déclarations, a admis "faire des petites bricoles", "bénévolement", chez le prévenu sans être déclaré, et a confirmé que Driss Y...

Source officielle
CC

cr

613726a4cd5801467742750a

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

du Château de Barrigards" et le blason "Dragon-Salamandre" ; "aux motifs que "Christophe Y... est titulaire des droits sur la marque "Domaine du Château des Barrigards" et le blason "Dragon-Salamandre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00821

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

technique de compétences, soit à encadrer une petite équipe d'agents qui ont le même type d'emploi.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162337

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

2016, à la suite du refus opposé par Monsieur le préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe à sa demande de copie des documents ayant permis l'attribution du lot n° 64 du lotissement du domaine

Source officielle
CC

soc

6137232ccd58014677406623

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01752

Cassation

9 septembre 2016

9 septembre 2016

Le S.T.C., combattant et condamnant la domination de type colonial subie par la Corse, ne peut rester indifférent ni à la forme de l'Etat dominateur, parce qu'elle détermine les conditions de sa propre

Source officielle
CC

comm

6137225ccd580146773fc54f

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

(société ECCI) a développé aux Etats-Unis un réseau de franchisés dans le domaine de la micro-informatique adapté aux petites et moyennes industries et s'est intéressée au marché européen à partir de 1984

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d4d

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

d'espaces collectifs ou publics et de souillures, de bris de glaces de voiture et tant de bien autres exactions", "l'on a trop vite oublié qu'il n'y a qu'un pas entre le quotidien et le meurtre, entre la petite

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100213

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

[A], commissaire-priseur, en vue de sa vente aux enchères publiques, et présenté comme un « exemplaire original » ; que Mme [M]-[L], autre petite-nièce de l'artiste, estimant qu'il constituait une reproduction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6098cdc6046d47b6be3f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

, coaching personnalisé et collectif, commercialisation de tous produits et appareils liés au sport et au bien-être, produits et compléments alimentaires, cosmétiques, soins du visage et corporels, petits

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1916ecdc6046d47ecc94f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Une partie des biens loués est par ailleurs mise à disposition de l'EARL de la Petite Forêt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2108234_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, la SCCV Domaine des Sens, représentée par Me Jean-Marc Petit, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 17 août 2021 par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00986

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Domaine

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427546

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 1er juillet 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00447

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

en cas de risque d'infraction à la législation sur le droit d'accise ; qu'en jugeant que l'administration douanière française était habilitée à remettre en cause unilatéralement, la qualification de petite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2108218_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021, la SCCV Domaine des Sens, représentée par Me Jean-Marc Petit, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 17 août 2021 par

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02872

Cassation

14 janvier 2020

14 janvier 2020

K..., propriétaire d'un domaine à [...], a chargé M.

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9adc

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

de procédure civile, le tribunal n'a pas répondu aux conclusions suivant lesquelles l'activité de la SNC CMB Plastique (BAP) était consacrée, à la différence de la société anonyme CMB Plastique, aux petites

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03035

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Jean- Dominique X... coupable d'agressions sexuelles sur personnes vulnérables, M.

Source officielle