19-07-2024 à : Me Stéphanie BOYER-CAVOIZY + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Vincent CHAMARD-SABLIER + dossier Me Stanislas DE JORNA Me Christian LEFEVRE + dossier Me Dominique

Madame [T] [D] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Soria LATRECHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 270 ET DEFENDEUR Monsieur [O] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Dominique

Adresse 11] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/01999 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3MR Minute : 25/00021 Monsieur [Y] [T] Représentant : Me Dominique

FONCIERE RU PR/2016, RCS de Paris sous le n°534 337 209, représentée par Me Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0263 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE

domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître François AJE de l'AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN LAWYERS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 413, avocat postulant et par Me Dominique

immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société ATRIUM GESTION [Localité 1] 15, pris en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Dominique

représenté par son syndic en exercice, la société PROGESTRA, SAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Maître Dominique

DE LA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M.

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ Siège social : [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Dominique

Versailles n° B 304 497 183, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me Gaëlle LE DEUN, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et Me Dominique

BET PIALOT ESCANDE [Adresse 12] [Localité 14] Représentée par Maître Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0263 S.A.

par son syndic en exercice, la société SEGINE, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Dominique

ARTEXIA [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Maître Dominique TOURNIER de la SCP TOURNIER, avocats au barreau de PARIS - #E0263 La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) [Adresse 9] [Localité

[Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0263 C/ DEFENDEUR Monsieur [F] [B] [Adresse 1] [Localité 6] Non représenté

Olivier GRISONI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0991 INTIMES Monsieur [U] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] Représenté et assisté de Me Dominique

[F] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Dominique TOURNIER de la SCP TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0263 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3], représenté par son

LM ARCHITECTURES, anciennement dénommée BIM.A AGENCE D’ARCHITECTURE [Adresse 15] [Localité 17] représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS - #E0263 SMABTP, assureur de la société

représentée par Me Sandrine PRUDON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 94 ET DEFENDEURS Madame [G] [O] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [P] [O] [Adresse 2] [Localité 2] ayants pour avocat Me Dominique

[Adresse 1] Syndic STE A2BCD [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR(S) : Monsieur [N] [P] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, ni représenté

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR(S) : Monsieur [H] [T] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION