- signé par Monsieur Dominique COUJARD, président de chambre, et par Monsieur Truc Lam NGUYEN, greffier présent lors du prononcé.

En effet, nous avons note 9 « tours reportés » au mois de juillet 2018, 25 « tours reportés » au mois de juin 2018, en plus des 10 tours reportés au mois de septembre, dont deux pour lesquels vous avez

En l'espèce, la société ISOVATION produit deux procès-verbaux de carence en date des 13 avril et 17 mai 2006 relatifs au premier tour et au second tour des élections des délégués du personnel.

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 8 DÉCEMBRE 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Dominique

G... aux entrées ; les tournois de poker organisés au sein des casinos et notamment de la SAS Grand casino de [...] le sont par un responsable du DD...

[M] [B] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon le 27 octobre 2020 d’un recours contre la décision de rejet de sa demande de reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie déclarée

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Dominique SALVARY, conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

X... de leurs demandes dirigées contre la Société Générale ; Aux motifs que « le tribunal a retenu la responsabilité de la Société Générale, dotée d'un pôle franchise et comptant la société Physiomins

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 5 DECEMBRE 2012 (no 308, 4 pages) Numéro d'inscription

GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 15 Janvier 2024 Martin JACOB, président Dominique

 », contrairement à leurs « autres collègues qui rentraient avec leur véhicule directement après leur 2ème tour ».

malgré un usage qui permettait jusqu'alors aux chauffeurs-livreurs ayant fini leur tournée de rentrer directement à leur domicile, et en le géolocalisant à outrance.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 7 JUIN 2011 (no 204, 3 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 3 MAI 2011 (no 156, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03881 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 décembre 2009-