d'abus de confiance et a débouté l'AFAD de sa demande en dommages et intérêts ; "aux motifs adoptés qu'il ressort des témoignages recueillis que les fonds n'étaient pas uniquement collectés par Dominique

Selon une déclaration enregistrée au greffe le 7 mars 2007, Monsieur Dominique X... a interjeté appel de cette décision.

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2001, qui, pour dégradation du bien d'autrui en réunion, avec effraction et, s'agissant des

Z... aurait été en mesure de faire valoir ses droits à l'âge de 55 ans, soit le 24 mars 2017 ; que la Caisse des dépôts et consignations ne peut en conséquence réclamer le remboursement de la pension

Dominique, prévenu, - Z...

Y... du chef du délit d'usurpation de fonctions ni contre Pierre Z... du chef de complicité ; "aux motifs qu'en ce qui concerne Dominique Y..., si l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour

et ayant fait l'objet de décision d'annulation de la part de la chambre d'accusation de Pau" ; Attendu que les prévenus ont également invoqué la nullité de l'ensemble de la procédure en faisant valoir

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Y..., Michel A... et Jean-Jacques X.

Au soutien de son appel, Mme Dominique Falandry fait valoir que la décision de l'assemblée générale de baisser la rémunération de deux associés crée un trouble manifestement illicite puisqu'aucune disposition

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 3 septembre 1992, qui dans la procédure suivie contre lui du chef de vol aggravé, a rejeté sa demande de

dans ses conclusions délaissées que Dominique X... avait transmis les documents comptables internes à la société Axe Développement à Jacques Y..., le 4 avril 1996, soit postérieurement au licenciement

A..., a été substitué à Dominique X....

Pierre, Alain et Dominique A...

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er février 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

Par conclusions récapitulatives du 15 février 2013, la société RELAIS DE TEPA et Dominique X... font valoir, pour l'essentiel : - que la prescription triennale (article L223-23 du code de commerce) de

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Dominique Y... du chef de

(président du conseil d'administration), Dominique A... (directeur général et administrateur) et M. Z...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Dominique X... de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral et exécution déloyale du