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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. - HO
6704323d8d5cd4a8759405c8
6 octobre 2024
6 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 1er juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [S] [T] née le 02 Juin 1980 à SENEGAL représentée par Me Alkan DONMEZ, avocat au barreau
Source officielleJ.L.D. - HO
6704323d8d5cd4a8759405cb
6 octobre 2024
6 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1]) en date du 6 septembre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [C] [W] né le 23 Novembre 1972 à [Localité 2] représenté par Me Alkan DONMEZ, avocat
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ce37cdc6046d47544b6b
9 avril 2025
9 avril 2025
CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS DONYESS
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_1903353_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Eiffage Route Nord Est.
Source officielleciv1
61372352cd58014677408456
1 juin 1999
1 juin 1999
Donnez, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de la société les Mutuelles du Mans, société anonyme, dont le siège
Source officiellecomm
6079d3e99ba5988459c59bef
28 novembre 2000
28 novembre 2000
prévue par le contrat type messagerie, applicable en l'espèce, l'arrêt retient que le chauffeur qui ignorait la valeur de la marchandise qu'il transportait, a stationné son véhicule sur le parking de Donzère
Source officielleRétention Administrative
63be62c213ef607c90ab62e3
10 janvier 2023
10 janvier 2023
S'il vous plaît donnez-moi une chance surtout pour finir mes soins'.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67061e5bfde28ee420711378
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Informé le 7 octobre 2024 à 11h20, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Alkan DONMEZ
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67061e5bfde28ee42071137a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Informé le 7 octobre 2024 à 11h20, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Alkan DONMEZ
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67061e5cfde28ee420711380
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Informé le 7 octobre 2024 à 11h20, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Alkan DONMEZ
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200945_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Le schéma de cohérence territoriale du Pays de Brest identifie Le Douvez comme un village pouvant se densifier et s'étendre ainsi que deux coupures d'urbanisation dans cette zone entre les lieudits de
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2410467_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
de l'État le versement à Me Changou Dongmeza de la somme de 1 100 euros. 10.
Source officiellecr
6079a8e09ba5988459c4f290
22 novembre 2006
22 novembre 2006
qu'elle serait aussi susceptible d'influer sur la notion de revente à perte ; que l'exposé du processus d'élaboration puis de production et de livraison des produits de marques passion renvoie aux données
Source officiellesoc
613722facd58014677403f5f
25 novembre 1997
25 novembre 1997
X... employé en qualité de répandeur par la société Jean Lefèbvre dans le cadre de l'agence Sud-Est, centre de travaux de Donzère, de cette entreprise, a été licencié pour motif économique dans le cadre
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52a57
10 novembre 1998
10 novembre 1998
mesure ; qu'à tout le moins, même si, par lettre du 5 juillet 1993, elle s'est ravisée et a contesté la nouvelle période d'essai en écrivant : " Il est donc impératif que, pour le 31 juillet, vous me donniez
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004510_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2020 par lequel le préfet de la Drôme a autorisé la société ITM LAI à exploiter un entrepôt couvert de stockage sur le territoire de la commune de Donzère
Source officielle1ère chambre
DTA_2200106_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A B, représenté par Me Donzel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la
Source officielleRétention Administrative
64c20a811e0d40d96967d81b
26 juillet 2023
26 juillet 2023
par Monsieur [T] [M] ; Monsieur [T] [M] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare Je veux sortir du dépôt, je veux quitter la France, je suis revenu d'Allemagne pour mon frère, donnez-moi
Source officiellesoc
613721cacd580146773f7573
11 février 1993
11 février 1993
Donnez, demeurant ... (Pas-de-Calais), 68/ de M. Daniel M..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 78/ de M. Albert A..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 88/ de M. Jean-Claude X..., demeurant ...
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038118879
13 décembre 2018
13 décembre 2018
UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - Agence de DONZERE
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