A B, représenté par Me Olivier-Dovy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle le président de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay l'a mis en demeure de rejoindre

#Alexander Dory mot Bundesrepublik Deutschland.#Begäran om förhandsavgörande: Verwaltungsgericht Stuttgart - Tyskland.

dans le cadre de son classement dans le grade de contrôleuse des finances publiques de 2ème classe, la durée de son activité professionnelle en qualité de comptable au sein de la société anonyme (SA) Doki

#Volný pohyb pracovníků - Úředníci a zaměstnanci Evropských společenství - Rodinné přídavky - Zohlednění doby pojištění ve společném režimu zdravotního a nemocenského pojištění Evropských společenství.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2020, la SARL Defi Dok Scoupal France, représentée par Me Weill, doit être regardée comme demandant au Tribunal : 1°) de prononcer

#Řízení o předběžné otázce – Směrnice 2003/88/ES – Ochrana bezpečnosti a zdraví pracovníků – Úprava pracovní doby – Článek 2 – Pojmy ‚pracovní doba‘ a ‚doba odpočinku‘ – Článek 17 – Odchylky – Hasiči –

MICHEL, substitué par Me MOREAU, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2007, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy DORY

assistés de Me Jean-Guy GAUCHER, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2007, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy DORY

Článek 3 – Zachování práv zaměstnanců v případě převodu podniků – Kolektivní smlouvy použitelné na nabyvatele a na převodce – Dodatečná výpovědní doba přiznaná propuštěným zaměstnancům – Zohlednění doby

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/9247-02.01.12 du 02/01/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY

d'une aide juridictionnelle totale numéro 12/5752-19.06.12 du 19/06/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY

Baudoin Z..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Caillette et Dony, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le Bureau de recherches géologiques et minières (

A D B, représenté par la Selarl Olivier-Dovy Avocate, Me Olivier-Dovy, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative :

C D, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 19 janvier 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

B A, représenté par Me Dookhy, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet

C A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

B C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet

B C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet