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2 206 résultats pour « Dubeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03175

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

heure 44 et 8 heures 51 le 23 décembre ; que par la suite, sans qu'il soit donné d'explication, sa ligne téléphonique n'a plus fonctionné ; qu'également, en dépit d'une réservation d'avion de retour de Dubaï

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00553

Cassation

12 avril 2022

12 avril 2022

[J] a été interpellé à Dubaï (Etat des Emirats arabes unis) le 18 février 2021. 4.

Source officielle
CA

Cabinet D

654dd860420ce983188d1192

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

CAROLIVE assistée de Me Miguel GRATTIROLA, avocat au barreau de POLYNESIE INTIME Maître [V] [D] Liquidateur judiciaire de la SARL CARLTON HILLS assisté de Me Sophie DUBAU, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69ef1683cdc6046d47af7c1b

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

inscrit au greffe sous le N° RG 25/03238 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGXC dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [X] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

67f4ad9876ec6bab6dfbab0b

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU,Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43305 - Représentant : Me Lea BAULARD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0798

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6698b086e6ed70c67f644ad0

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

APPELANTE SAS STE D'ORGANISATION ET DE GESTION D'EXPERTISE ET DE SOGECC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Anne-laure DUMEAU

Source officielle
CA

6e chambre

5fd91d62fba310b9e7086917

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

En effet, l'organisation est composée de cinq personnes : Le Country Representative MENA basé à Dubaï.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2d867cdc6046d470b2339

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Jean Pierre DUSSEAUX Juges : M. Christian LAPLANE M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

671b35be2edfb0b58c05f13c

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

TJ de [Localité 5] N° RG : 23/02230 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24.10.2024 à : Me Stéphanie CHANOIR, avocat au barreau de VERSAILLES (143) Me Anne-laure DUMEAU

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2007:OR91272

Cassation

29 novembre 2007

29 novembre 2007

la société civile immobilière Duneau Me Haas, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ET : la société Bred Banque Populaire SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat au Conseil d'Etat

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6616d91163271232b2e4c2e4

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

DUSSEAUX - Me O.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Duveauc/France

ECLI:CE:ECHR:2005:0426JUD007740301

Admin. suprême

26 avril 2005

26 avril 2005

En l’affaire Duveau c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   A.B. Baka , président ,     J.-P.

Source officielle
CC

civ2

61372318cd580146774055ee

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

B... faisait expressément valoir dans ses conclusions d'appel que les rapports d'expertise contradictoire des docteurs Chauvet et Dubec décrivent l'état physique et mental de M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69ddc9fbcdc6046d4729f0ac

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Notifiée le 13/04/2026 La copie authentique à : Me Mathieu LAMOURETTE et Me Sophie DUBAU (cases) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00093 ADD EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00282 - N° Portalis

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68f1cd772f77035fb0bf7e2a

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

20250118 APPELANT ET SAS SOGELEASE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00588_20250106

Admin. Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A représenté par la Selarl Vaiana Tang et Sophie Dubau, demande à la cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement.

Source officielle
CC

civ2

6079434e9ba5988459c41e04

Cassation

29 janvier 1976

29 janvier 1976

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE COMME TARDIF L'APPEL PAR ELLE INTERJETE LE 23 MARS 1973 D'UN JUGEMENT PRONONCANT A SES TORTS LE DIVORCE D'AVEC DUBEAUX, SIGNIFIE AVEC REMISE DE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6675197b2a983144d72f445f

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Appelante : Madame [V] [W], représentant : Me Klervi ALIX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 709 Intimés : Monsieur [K] [B], représentant : Me Anne-laure DUMEAU

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6979a71ecdc6046d47f0d40d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 11 Septembre 2025 Appelante : Madame [U] [Y], représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES,

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

698acc7ccdc6046d47b5e77a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43355 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LA MAISON DUBEAUD

SIREN 981286883GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DUBEAUD SAS

SIREN 951509835GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

09/05/2026

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Modifications et radiations RCS B

LA MAISON DUBEAUD

SIREN 981286883GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative, modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration

02/12/2025

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Modifications et radiations RCS B

"NORMAND DUBEAU"

SIREN 509458584GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC

transfert du siège social.

16/11/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SAS DUBEAU

SIREN 491016234GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

11/11/2025

Voir →