CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

777 résultats pour « Dubec »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721d1cd580146773f7afa

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

L..., Z..., Y..., A..., duAEC Dubuisson, de MM. H..., I..., J..., B..., C..., Z... rosmaire, X..., Bernard F..., duAEC du Gué de Notton, de MM.

Source officielle

Page 4 sur 39

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

607940d59ba5988459c3f2fe

Cassation

30 avril 1970

30 avril 1970

AUX DESORDRES QUI COMPROMETTAIENT LA SECURITE DE L'IMMEUBLE NE POUVAIENT MANIFESTEMENT ETRE EXECUTES SANS FAIRE COURIR DE GRAVES DANGERS AUX OCCUPANTS DU TROISIEME ETAGE" ET QUE, DANS CES CONDITIONS, DUBUC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da94cbcdc6046d47e93260

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PARTIE(S) EN DEFENSE : - La SAS ESTUAIRE ELECTRICITE [Adresse 3] [Adresse 4]-[Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Christèle DUBOC-THOMAS - PARTHEMIS AVOCATS - [Adresse 6].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662c9500b787c4000862f71f

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69e91f48cdc6046d472d3eaf

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Maître Carine DUBES, Avocat au barreau de PAU a enchéri et a porté le prix à 206.000 euros, Un décompte visuel de 90 secondes a été déclenché sans qu’aucune nouvelle enchère ne soit portée.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

630710967786aac563f275c8

Appel

24 août 2022

24 août 2022

APPELANTS : Madame [I] [O] née le 28 août 1966 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée et assistée par Me Caroline FLIN, avocat au barreau de Dieppe substituée par Me Philippe DUBOC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3addcdc6046d472d76f7

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

commis-greffier ; après débats et délibéré du même jour ; DANS LA PROCÉDURE COLLECTIVE DE : [Adresse 1] Non comparante EN PRÉSENCE DE : [Z] & Associés – Mandataires judiciaires, représentée par Maître Bérénice DUBOC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3af9cdc6046d472d78c3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

du même jour ; DANS LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : LA MIE MADO [Adresse 1] Non comparant EN PRÉSENCE DE : [H] & Associés – Mandataires judiciaires, représentée par Maître Bérénice DUBOC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6698b082e6ed70c67f644a94

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635237b58c924eadffcc4a91

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6940a0e0ea55fae9424addec

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

: LA DEMANDE DE : NFP SAS [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN PRESENCE DU : Mandataire Judiciaire : [S] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37b08d1bc2605de4b4c78

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DUBUC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c81cd2cdc6046d475049b9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PRECISION DU BARROIS SAS [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN PRESENCE DU : Mandataire Judiciaire : BERTHELOT & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba59acdc6046d47220265

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: Nord-Est Véhicules Utilitaires SAS [Adresse 1] Non comparant A : LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: [S] & Associés – Mandataires judiciaires, représentée par Maître Bérénice DUBOC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba5abcdc6046d47220370

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

délibéré du même jour ; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Non comparant LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: [R] & Associés – Mandataires judiciaires, représentée par Maître Bérénice DUBOC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba5c0cdc6046d4722048c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

même jour ; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: Monsieur [S] [Q] [N] [Adresse 1] En personne A: LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: [A] & Associés – Mandataires judiciaires, représentée par Maître Bérénice DUBOC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6711fafd7603bf88a1884bd7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a23ff77ca18b0008e583be

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662c9501b787c4000862f737

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CC

civ3

6137235ccd58014677408bf9

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse A..., épouse divorcée Dubel, demeurant ..., en cassation

Source officielle