Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2023, la commune de Willems, représentée par Me Dubrulle, conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2020 par lequel

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 415-1, devenu L. 411-2, du Code de la sécurité sociale ; Attendu que le 24 décembre 1985, Robert X..., employé de l'entreprise Dubacque

Mulin et Fils, représentée par Me Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 15 décembre 2022 par la direction départementale des finances publiques du Doubs pour un

2ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, la société Domitys agissant pour le compte de son établissement secondaire l’Amarante, représentée par Me Dubrulle

N° : DOSSIER : N° RG 24/02387 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ5V NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL 2 M AVOCATS à la SELARL DBA à Me Aurélien DELECROIX à Me Julien DEVIERS à Me Odile DUBURQUE

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2023, la société Sigla Neuf, représentée par Me Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, Mme C B et Mme A B, représentées par Me Dubreux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, la commune de Willems, représentée par Me Dubrulle, conclut au rejet de la requête en raison de son irrecevabilité manifeste pour tardiveté et

D B et Mme C A représentés par Me Dubrulle demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 portant exercice du droit de préemption sur les parcelles cadastrées section AW n°77, 78,

Mulin et fils, représentée par Me Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du titre de perception

Mulin et fils, représentée par Me Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du titre de perception

A, représenté par Me Dubreux, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, à titre principal, de lui délivrer un titre

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE PONSOLA ENTIEREMENT RESPONSABLE DE LA RUINE DE L'IMMEUBLE DE DAME DUBROUE, DANS LE VOISINAGE DUQUEL IL AVAIT

B..., représenté par Me Dubreux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande d’admission au séjour ou, à titre subsidiaire, la

née le 28 Juillet 1971 à SAINTE-FOY-LES-LYON (69110) ... 69210 L'ARBRESLE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assisté de Me Alexis DUBRUEL, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date des

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2023, la commune de Wervicq-Sud, représentée par Me Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2021, la SARL Djado, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

R-T-E CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Odile DUBURQUE Me Christophe MORETTO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème

D A, représenté par Me Dubreux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui renouveler son titre de séjour en qualité d'étudiant,