secrétariat le 4 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des documents suivants, relatifs à l'immeuble situé 4, rue Dumont

instance de NOUMEA (RG n° :21/195) Saisine de la cour : 20 septembre 2021 APPELANTS Mme [P] [E] née le 11 avril 1972 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane DUMONS

[L] [R] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 11/10/2022 RG : 21/00073 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc DUMONT,

Esquirol à LIMOGES, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES en date du 15 février 2013, Comparant en personne assisté de Maître DUMOND

acte sous seing privé du 27 décembre 2017, Monsieur [U] [P] et Madame [W] [P] ont donné à bail à Madame [R] [D] un local à usage d’habitation et un emplacement de stationnement situés 5 rue Santos Dumont

Monsieur RUBIO GULLON Manuel, Président du Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame DUMONT

Monsieur RUBIO GULLON Manuel, Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame DUMONT

Monsieur RUBIO GULLON Manuel, Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame DUMONT

Monsieur RUBIO GULLON Manuel, Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame DUMONT

Monsieur RUBIO GULLON Manuel, Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame DUMONT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sanchez Dumont pharmacie Saint-Maur Oberkampf

de DUMONA dès lors que LA FLORENTAISE n'utilisait pas de tourbe irlandaise ; que cette allégation ne peut cependant être tenue pour exacte puisque la société DUMONA verse aux débats une facture de vente

Tous représentés par Me Anne-Laure DUMONS de la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Mme Simone Y... veuve X... née le 16 Avril 1942 à POUM (98826) demeurant...

légale ; "alors, en outre, en ce qui concerne la location d'une démousseuse, le demandeur faisait valoir dans ses conclusions d'appel déterminantes laissées sans réponse que, depuis 1986, la société Dumont

[N] [G], commis des actes de concurrence déloyale au préjudice de la société Iso Dumont, l'a condamnée in solidum avec ceux-là à payer à la société Iso Dumont la somme de 152 822 € à titre de dommages

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société Iso Dumont.

D'ZIL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 5] Représentée par Me Stéphane DUMONS de la SELARL DUMONS, avocat au barreau de NOUMEA M.

Suivant jugement en date du 15 mai 2019, le tribunal a : Débouté la société Dummen France de ses demandes. Condamné la société Dummen France à payer à M.