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Nourredine X..., demeurant cabinet Dunac, ... ; M.

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; margin-bottom:0pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } Resolution ResDH(2003)104 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 30 October 2001 (Friendly settlement) in the case of Dunan

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[X] [Z] Représentant : Me Anthony DUNAN, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.R.L.

lors des débats : Madame Laëticia LACROIX Greffier lors du prononcé : Madame Emma BIENVENU DEMANDEUR Madame [W] [O] épouse [S] [Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne assistée de Me Carole DUNAC-BORGHINI

Accord de méthode relatif à l'information-consultation du CSE de l'UES KPMG sur le projet "DULAC" et à l'anticipation de ses conséquences sur le statut collectif et de la représentation du personnel

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représenté par Me Anthony DUNAN, avocat au barreau de TOULON Madame Katia Z... née le [...] à SAINT DIZIER (52000), demeurant [...]

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Octobre 2025 N° 2025/429 Rôle N° RG 25/00395 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC2H [J] [Z], [M], [T] [D] SAS MB CAR C/ [X] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole DUNAC

le moyen unique : Vu l'article L. 622-26 du code de commerce dans sa rédaction issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Dulac

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COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me DULAC le JUGEMENT : [E] [W] [N] épouse

DULAC Nicolas, avocat au barreau de Paris, Vestiaire : E1046 Copie exécutoire délivrée à : Maître Romain SUTRA de la SCP SUTRA CORRE ET ASSOCIES, Me Roland ZERAH, Me DULAC Nicolas Copie certifiée délivrée